RO 2008 129
Ordonnance
sur le projet pilote «Budget d’assistance»
Modification du 21 décembre 2007
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 10 juin 2005 sur le projet pilote «Budget d’assistance»1 est modifiée comme suit:
Art. 24, al. 2
La présente ordonnance est prorogée jusqu’au 31 décembre 2009.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.
21 décembre 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |