RO 2008 1735
Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de la convention d'établissement et consulaire du 16 février 1888 entre la Suisse et la Serbie
Par échange de notes des 29 juin/10 juillet 2007, la Suisse et le Monténégro ont confirmé la validité, dans leurs rapports mutuels, de la Convention d’établissement et consulaire du 16 février 1888 entre la Suisse et la Serbie (Yougoslavie)1.
RS 0.142.115.731
de la convention d’établissement et consulaire