Ordonnance du DFE
sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux,
des additifs destinés à l’alimentation animale, des agents d’ensilage et
des aliments diététiques pour animaux
(Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)

Pour les matières premières selon l’annexe¹, on peut déroger aux exigences relatives aux teneurs lorsque d’autres arrangements contractuels entre parties sont conclus et les teneurs différentes déclarées.

La teneur en cendres insolubles dans l’acide chlorhydrique ne doit pas dépasser 2,2 % (par rapport à la matière sèche [MS]), pour autant que l’annexe¹ n’en dispose pas autrement.

La proportion de liants ne doit pas excéder 3 % du poids total de la matière première.

Les aliments complémentaires à la disposition de tous les utilisateurs ne doivent pas présenter des teneurs en additifs autorisés supérieures à celles indiquées ci-après, par rapport à un aliment contenant 88 % de matière sèche:

1. antioxydants ainsi qu’additifs destinés à la prévention de la coccidiose et de l’histomonose: quintuple de la teneur maximale fixée;

2. vitamine D: 200 000 UI/kg;

Ne sont pas visés par les teneurs prévues à l’al. 4, let. a et b, les aliments complémentaires qui sont destinés à être consommés dans les cinq jours au maximum, pour lesquels une limitation de la consommation est assurée par des substances appropriées et pour lesquels encore, dans des cas dûment fondés, la Station fédérale de recherches en production animale (station) peut délivrer une autorisation. Dans un tel cas, la durée maximale de consommation doit être déclarée.

Les aliments complémentaires pour l’élevage et l’engraissement porcins qui sont mis à la disposition de tous les utilisateurs ne doivent pas présenter une teneur en zinc supérieure à 1000 mg/kg par rapport à un aliment contenant 88 % de matière sèche, les aliments minéraux pouvant toutefois présenter une teneur en zinc d’au maximum 12 000 mg/kg.

Pour les matières premières, en plus des indications prévues à l’art. 22 de l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux, les indications complémentaires ci-après doivent être portées sur l’emballage ou sur une étiquette fixée à celui-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur les documents d’accompagnement ou sur la facture:

1. la dénomination au sens de l’annexe¹, colonne³; le type du traitement éventuel tel que «aplati», «moulu», «concassé», «granulé»;

2. les teneurs en constituants mentionnés dans l’annexe¹, colonne 5;

3. le poids net; pour les produits liquides, le volume net ou le poids net; pour les matières premières qui sont usuellement commercialisées au détail, le nombre d’unités ou le poids net;

4. les remarques éventuelles mentionnées dans l’annexe¹, colonne 8;

5. la teneur en eau si elle dépasse 14 % du poids de la matière première pour aliments des animaux, sous réserve des indications prescrites pour chacune des matières premières dans l’annexe¹.

L’étiquetage des matières premières pour aliments des animaux constituées de produits protéiques provenant de tissus de mammifères doit comprendre l’indication suivante: «Cette matière première pour aliments des animaux est constituée de produits protéiques provenant de tissus de mammifères interdits pour l’alimentation des ruminants». Cette disposition ne s’applique pas:

1. au lait et aux produits laitiers;

2. à la gélatine;

3. aux protéines hydrolysées d’un poids moléculaire inférieur à 10 000 daltons;

4. au phosphate bicalcique dérivé d’os dégraissés.

Les indications visées à l’al.¹, let. b, ne doivent pas être mentionnées lorsqu’il s’agit d’une matière première et qu’il est fait mention que le produit ne peut être utilisé que pour la fabrication d’aliments composés.

Pour les matières premières, en plus des indications prescrites, seules les indications énumérées ci-après peuvent être portées sur l’emballage, sur une étiquette fixée à celui-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur les documents d’accompagnement:

1. la marque d’identification ou la marque commerciale de l’entreprise responsable de la mise en circulation;

2. le numéro de référence du lot;

3. le mode d’emploi;

4. la date limite de conservation;

5. le pays de production ou de fabrication;

6. le prix;

7. tout ou partie des teneurs en constituants mentionnés dans l’annexe¹, colonne 6;

8. les teneurs en autres constituants, pour autant qu’ils puissent être mis en évidence par des méthodes reconnues officiellement.

Lorsque des produits mentionnés dans l’annexe¹ sont utilisés pour dénaturer ou pour lier des matières premières, il y a lieu d’indiquer:

1. pour les dénaturants: la nature et la quantité des produits utilisés;

2. pour les liants: la nature des produits utilisés.

Si la quantité de matières premières est inférieure ou égale à 10 kg et que ces matières premières sont destinées à l’utilisateur final, les indications visées au présent article et à l’art. 22 de l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux peuvent être portées à la connaissance de l’acheteur par un affichage approprié sur le lieu de vente.

Les indications visées à l’al.¹, let. b, ne sont pas requises pour les quantités de matières premières d’aliments pour animaux de compagnie inférieures ou égales à

kg qui sont destinées à l’utilisateur final.

Les indications visées à l’al.¹ ne sont pas requises pour les produits d’origine végétale ou animale, à l’état naturel, frais ou conservés, soumis ou non à un traitement physique simple et non traités aux additifs, sauf si ces produits sont des agents conservateurs, cédés par un agriculteur-producteur à un éleveur-utilisateur et qu’ils sont tous deux établis en Suisse.

Les indications visées à l’al.¹, let. c, ne sont pas requises pour la mise en circulation de sous-produits d’origine végétale ou animale issus d’un procédé de transformation agro-industrielle ayant une teneur en eau supérieure à 50 %.

Pour les aliments composés, outre les indications prévues à l’art. 22 de l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux, les indications complémentaires ci-après doivent être portées sur l’emballage ou sur une étiquette fixée à celui-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur les documents d’accompagnement:

Si la quantité d’aliments composés livrés en vrac est inférieure ou égale à 10 kg et que ces aliments sont destinés à l’utilisateur final, les indications visées à l’al. 1 peuvent être portées à la connaissance de l’acheteur par un affichage approprié sur le lieu de vente.

Pour les additifs, en plus des indications prévues à l’art. 22 de l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux, les indications complémentaires ci-après doivent être portées sur l’emballage ou sur une étiquette fixée à celui-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur les documents d’accompagnement:

1. la dénomination spécifique de l’additif: – pour les enzymes et leurs préparations: la dénomination spécifique des composants actifs en fonction de leur activité enzymatique et le numéro d’identification de l’International Union of Biochemistry, – pour les micro-organismes et leurs préparations: l’indication des souches selon les codes de nomenclature reconnus, et des numéros de dépôt des souches;

2. le poids net; pour les additifs liquides, le poids net ou le volume net;

3. en plus, pour les enzymes et leurs préparations, les micro-organismes et leurs préparations ainsi que pour les additifs destinés à la prévention de la coccidiose et de l’histomonose: 1. le nom et l’adresse du fabricant, lorsque celui-ci n’est pas responsable de la mise en circulation, 2. la teneur en substances actives, 3. la date limite de garantie de la teneur ou la durée de conservation à partir de la date de fabrication; pour les enzymes et leurs préparations ainsi que pour les micro-organismes: en plus, la température d’entreposage et la stabilité à la granulation, 4. le numéro de référence du lot et la date de fabrication, 5. le mode d’emploi, 6. des recommandations concernant la sécurité d’emploi lorsque de telles recommandations sont prévues pour un additif sur la liste des additifs autorisés, dans la colonne «autres dispositions»;

4. en plus, pour les vitamines, les provitamines et les autres substances à effets analogues clairement décrites chimiquement: 1. la teneur en substances actives (pour la vitamine E: la teneur en α-tocophérylacétate), 2. la date limite de garantie de la teneur ou la durée de conservation à partir de la date de fabrication;

5. pour les oligo-éléments, les matières colorantes y compris les pigments, les agents conservateurs et autres additifs à l’exception des substances aromatiques: la teneur en substance active;

6. pour les substances aromatiques: le taux d’incorporation dans les prémélanges; la liste des additifs des substances aromatiques peut être remplacée par les termes «mélange de substances aromatiques», sauf lorsque les substances aromatiques sont soumises à une limitation quantitative et destinées à être utilisées dans l’alimentation animale.

Pour les matières premières et les aliments composés contenant des additifs, en plus des indications prévues à l’art. 22 de l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux, les indications complémentaires ci-après doivent être portées sur l’emballage ou sur une étiquette fixée à celui-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur les documents d’accompagnement:

Si un prémélange contient des additifs pour l’ensilage, les termes «additifs pour l’ensilage» doivent être ajoutés clairement sur l’étiquette après «PRÉMÉLANGE».