RO 2008 4723
Ordonnance 09
sur les adaptations dans le régime
des prestations complémentaires à l’AVS/AI
du 26 septembre 2008
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 19 de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires (LPC)1,
arrête:
Art. 1 Adaptation des montants destinés à la couverture des besoins vitaux
Les montants destinés à la couverture des besoins vitaux prévus à l’art. 10, al. 1, let. a, LPC sont portés:
à 18 720 francs, pour les personnes seules;
à 28 080 francs, pour les couples;
à 9780 francs, pour les enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI.
Art. 2 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.
26 septembre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova RS 831.304 des prestations complémentaires à l’AVS/AI