RO 2008 4725
Ordonnance
sur la prévoyance professionnelle vieillesse,
survivants et invalidité
(OPP 2)
Modification du 26 septembre 2008
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité1 est modifiée comme suit:
Art. 3a, al. 1
Pour les personnes qui sont assurées obligatoirement selon l’art. 2 LPP et qui perçoivent d’un même employeur un salaire AVS supérieur à 20 520 francs, un montant de 3420 francs au moins doit être assuré.
Art. 5 Adaptation à l’AVS
(art. 9 LPP) Les montants-limites fixés aux art. 2, 7, 8 et 46 LPP sont adaptés comme suit:
Anciens montants Nouveaux montants Francs Francs
890 20 520
205 23 940
560 82 080
315 3 420
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.
26 septembre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Pascal Couchepin |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |