Ordonnance du DFI
sur l’encouragement du cinéma
(OECin)

Les coproductions doivent présenter un nombre de collaborateurs artistiques et techniques – postproduction comprise – suisses proportionnel à la part suisse de leur financement. On entend par part suisse de leur financement la part du producteur suisse.

La part minimum pour qu’un film soit reconnu comme coproduction ressort des accords internationaux de coproduction.

Pour les films suisses, le nombre de collaborateurs artistiques et techniques de nationalité suisse ou domiciliés en Suisse et la part des industries techniques suisses visées à l’art. 2, al. 2, let. c, LCin doivent atteindre 50 % au minimum.

Dans des cas dûment motivés, l’office peut autoriser des exceptions, en particulier pour les films documentaires qui, en raison de leur thème, doivent être réalisés pour l’essentiel à l’étranger ou lorsqu’aucune personne ou industrie qualifiée n’a pu être trouvée en Suisse.

Les critères applicables lors de la détermination de la participation suisse sont les suivants:

1. s’agissant des collaborateurs artistiques et techniques: l’attribution des postes à responsabilités;

2. s’agissant des industries techniques: l’attribution des travaux essentiels de production et de postproduction.

Les auteurs visés à l’art. 2, al. 2, let. a, LCin, et les producteurs visés à l’art. 2, al. 2, let. b, LCin, ne sont pas pris en compte lors de la détérmination de la participation suisse.