RO 2008 547
Ordonnance du DDPS
sur le matériel de l’armée
(OMat)
du 6 décembre 2007 (RO 2007 6801; RS 514.20)
Art. 35
Au lieu de: Sont abrogés:
l’ordonnance du 1er mai 1990 concernant la protection du matériel de l’armée1;
les prescriptions de la Délégation pour l’armement du 30 août 1988 concernant la liquidation de matériel de l’armée2;
l’ordonnance du Département militaire fédéral du 30 septembre 1982 concernant la planification3.
Lire: Sont abrogés:
l’ordonnance du 25 avril 1986 concernant l’acquisition de matériel d’armée4;
l’ordonnance du 1er mai 1990 concernant la protection du matériel de l’armée5;
les prescriptions de la Délégation pour l’armement du 30 août 1988 concernant la liquidation de matériel de l’armée6;
l’ordonnance du Département militaire fédéral du 30 septembre 1982 concernant la planification7.
19 février 2008 Chancellerie fédérale
Non publiées au RO.
Non publiée au RO.
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Non publiée au RO.