RO 2008 565
Ordonnance
sur la qualité du lait
(OQL)
Modification du 13 février 2008
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 23 novembre 2005 sur la qualité du lait1 est modifiée comme suit:
Art. 14, al. 1, let. a et b
L’autorité d’exécution cantonale compétente décide l’interdiction de livrer le lait contre un producteur:
à la cinquième contestation concernant le nombre de germes en l’espace de cinq mois d’analyses; un échantillon présentant un nombre de germes de 300 000 ou plus dans du lait de vache équivaut à deux contestations;
à la cinquième contestation concernant les cellules somatiques dans du lait de vache en l’espace de cinq mois d’analyses;
II
La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2008.
13 février 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |