RO 2008 6035
Ordonnance du DFI
sur les aliments spéciaux
Modification du 26 novembre 2008
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux1 est modifiée comme suit:
Art. 3, al. 2
Abrogé
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.
26 novembre 2008 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin