RO 2008 6041
Ordonnance du DFI
sur les boissons alcooliques
Modifications du 26 novembre 2008
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques1 est modifiée comme suit:
Art. 3, al. 1
Pour les boissons alcooliques titrant plus de1,2 % d’alcool en volume, la teneur en alcool doit être mentionnée en «% vol.». La marge de tolérance est de plus ou moins 0,5 % volume.
Art. 83, al. 2, troisième phrase
… L’indication du pays de production est régie par l’art. 15 OEDAl2.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.
26 novembre 2008 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin