Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Erratum Ordonnance relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte

AS 2009 1747 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 5 mai 2009

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2009-1747/fr/erratum-ordonnance-relative-a-la-loi-federale-sur-les-privileges-les-immunites-et-les-facilites-ainsi-que-sur-les-aides-financieres-accordes-par-la-suisse-en-tant-qu-etat-hote

Consulté le 4 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’État hôte (RS 192.121)

RO 2009 1747

Erratum
Ordonnance
relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et
les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par
la Suisse en tant qu’Etat hôte
(Ordonnance sur l’Etat hôte, OLEH)

du 7 décembre 2007 (RS 192.121; RO 2007 6657)

Ne concerne que le texte allemand.