RO 2009 2021
Ordonnance du DFI
sur les boissons alcooliques
Modification du 11 mai 2009
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques1 est modifiée comme suit:
Art. 3, al. 3
Abrogé
Art. 10, al. 1, let. e
L’étiquette doit mentionner les indications suivantes:
e. les indications requises à l’art. 8 OEDAl.
II
L’annexe1 est modifiée comme suit:
Chap. II, ch. 1, al. 2
La teneur en alcool ne doit toutefois pas, sous l’effet de l’enrichissement, augmenter de plus de 2,5 % volume. La teneur en alcool des vins de pays et des vins de table suisses ne doit pas, sous l’effet de l’enrichissement, dépasser 12 % volume pour les vins blancs et 12,5 % volume pour les vins rosés et rouges.
III
Disposition transitoire de la modification du 11 mai 2009 Les vins non conformes aux modifications du 11 mai 2009 de la présente ordonnance peuvent être étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2010. Ils peuvent être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
IV
La présente modification entre en vigueur le 25 mai 2009.
11 mai 2009 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin