RO 2009 2641
Ordonnance
sur la prescription médicale d’héroïne
Modification du 20 mai 2009
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 8 mars 1999 sur la prescription médicale d’héroïne1 est modifiée comme suit:
Préambule
vu les art. 3e, al. 2 et 3, 3f, al. 3, et 9, al. 3 de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (loi)2,
Art. 17
Abrogé
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.
20 mai 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |