RO 2009 2643
Ordonnance
sur les médicaments
(OMéd)
Modification du 29 mai 2009
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 17 octobre 2001 sur les médicaments1 est modifiée comme suit:
Titre précédant l’art. 18 Abrogé
Art. 18
Abrogé
Art. 44e Disposition transitoire relative à la modification du 29 mai 2009
Les demandes prévues à l’art. 18 déposées avant l’entrée en vigueur de la modification du 29 mai 2009 de la présente ordonnance sont traitées conformément à l’ancien droit.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2009.
29 mai 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |