RO 2009 5435
Ordonnance
sur la protection des végétaux
(OPV)
Modification du 4 novembre 2009
Le Département fédéral de l’économie,
vu l’art. 40, al. 3, de l’ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux1,
arrête:
I
Remplacement d’une expression Dans les annexes 2, partie B, 3, partie B et 4, partie B, de l’ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux, l’expression «Cantons suivants: VD, VS, FR (district de la Broye)» est remplacée par «Canton du Valais».
II
La présente modification entre en vigueur le 15 novembre 2009.
4 novembre 2009 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard