RO 2009 5555
Ordonnance
relative à la loi fédérale sur l’aide aux universités
(OAU)
Modification du 28 octobre 2009
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 13 mars 2000 relative à la loi fédérale sur l’aide aux universités1 est modifiée comme suit:
Art. 53, al. 1, let. a et e, et al. 2
Abrogés
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.
28 octobre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |