RO 2009 6423
Ordonnance
sur le personnel des services de nettoyage
Modification du 27 novembre 2009
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 30 novembre 2001 sur le personnel des services de nettoyage1 est modifiée comme suit:
Titre Ordonnance sur le personnel chargé des nettoyages d’entretien
Préambule
vu l’art. 37, al. 1 et 4, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)2, Remplacement d’une expression Aux art. 2,3 et 4, al. 2, l’expression «personnel des services de nettoyage» est remplacée par «personnel chargé des nettoyages d’entretien».
Art. 1, al. 1
La présente ordonnance s’applique au personnel chargé exclusivement des nettoyages quotidiens (personnel chargé des nettoyages d’entretien) des unités de l’administration fédérale au sens de l’art.1, al. 1, de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)3.
Art. 4, al. 4
Le DFF fixe le salaire initial et édicte les dispositions concernant l’évolution du salaire du personnel chargé des nettoyages d’entretien. Il peut s’écarter de l’évolution du salaire mentionnée à l’art. 39 OPers et la remplacer par des montants fixes.