RO 2009 6553
Ordonnance
concernant les infirmités congénitales
(OIC)
Modification du 24 novembre 2009
Le Département fédéral de l’intérieur
arrête:
I
L’annexe à l’ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales1 est modifiée comme suit:
XVI. Maladies mentales et retards graves du développement
Art. Ch. 401
Abrogé
Art. Ch. 405 et 406
405. Troubles du spectre autistique, lorsque leurs symptômes ont été manifestes avant l’accomplissement de la cinquième année. 406. Psychoses primaires du jeune enfant, lorsque leurs symptômes ont été manifestes avant l’accomplissement de la cinquième année.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.
24 novembre 2009 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter