Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée∗
(LSIA)

L’Etat-major de conduite de l’armée exploite le Système d’information sur le personnel de l’armée (SIPA).

Le SIPA poursuit les buts suivants:

1. recenser les conscrits avant le recrutement;

2. admettre les Suisses de l’étranger et les Suissesses au service militaire;

3. affecter et attribuer les personnes à l’armée;

4. vérifier l’accomplissement des obligations militaires;

5. vérifier l’engagement volontaire dans l’armée;

6. planifier, gérer et contrôler les effectifs en personnel de l’armée;

7. planifier, exécuter et contrôler les promotions et les nominations;

8. convoquer la troupe, déplacer les services d’instruction et dispenser ou mettre en congé du service d’appui ou du service actif;

9. gérer le service des militaires décédés ou disparus;

10. empêcher l’utilisation abusive de l’arme personnelle.

L’Etat-major de conduite de l’armée et les commandants d’arrondissement collectent les données destinées à être versées au SIPA auprès des services et personnes

2. le contrôle des habitants;

3. les commandements militaires;

4. les services fédéraux et cantonaux compétents;

5. les autorités pénales civiles ou militaires et les autorités chargées du contentieux administratif;

6. les supérieurs militaires et, avec le consentement de la personne concernée, les supérieurs civils;

7. les personnes de référence désignées par la personne concernée.

L’Etat-major de conduite de l’armée exploite le Système d’information sur le recrutement (SIR).

Le SIR sert au recrutement des conscrits et du personnel pour la promotion de la paix.

SIR auprès des services et personnes suivants:

2. le contrôle des habitants;

3. les commandements d’arrondissement des cantons;

4. les services ou personnes chargés du recrutement;

a. les autorités et commandements militaires chargés des contrôles militaires et de l’instruction, pour les personnes qui ont été déclarées aptes au service militaire; b les autorités de la protection civile des cantons de domicile chargées des contrôles et de l’instruction, pour les personnes qui ont été déclarées aptes au service de protection civile.

Les données du SIR sont conservées une semaine à compter de la fin du recrutement.

Le service responsable du service sanitaire de l’armée exploite le Système d’information médicale de l’armée (SIMED).

Le SIMED contribue à l’exécution des tâches suivantes:

1. traiter les données fondant l’appréciation de l’aptitude au service et de l’aptitude à faire du service des conscrits et des personnes astreintes au service militaire ou au service de protection civile, ainsi que des civils participant à un engagement de l’armée de durée déterminée;

2. assurer la prise en charge médicale des militaires durant leur service et des civils participant à un engagement de l’armée de durée déterminée;

3. mener des études scientifiques dans le domaine du service sanitaire;

4. traiter les données fondant l’appréciation de l’aptitude au travail des personnes astreintes au service civil.

Le service responsable du service sanitaire de l’armée collecte les données destinées à être versées au SIMED auprès des services et personnes suivants:

2. les services fédéraux et cantonaux compétents;

3. les commandements militaires;

4. les médecins traitants ou experts;

a. les médecins traitants ou experts civils, pour autant que la personne concernée y ait consenti par écrit;

2. les tribunaux civils et militaires et les autorités de recours agissant dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives, pour autant que la procédure prévoie que les médecins ont l’obligation de donner des renseignements;

3. les autorités fédérales et cantonales chargées de la perception de la taxe d’exemption, lorsque ces données sont nécessaires à l’exonération de la taxe prévue à l’art.⁴, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir⁷;

4. l’assurance militaire, lorsque ces données sont nécessaires au traitement des

5. les médecins mandatés par l’organe d’exécution du service civil, lorsque ces données sont nécessaires aux examens et mesures prévus à l’art. 33 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil⁸.

Les services des places d’armes responsables du service sanitaire de l’armée ainsi que les hôpitaux militaires exploitent chacun de manière décentralisée un système d’information sur leurs patients (Système d’information sur les patients, SIPAT).

Les SIPAT contribuent à l’exploitation des données collectées lors de traitements administrés par le service sanitaire de l’armée dans les écoles de l’armée et les hôpitaux militaires concernant:

1. les patients;

2. le type de traitement;

3. la durée et la fréquence du traitement.

Les SIPAT contiennent les données suivantes:

1. le type de visite;

2. le diagnostic;

3. la décision sur le lieu du traitement;

4. les dates d’entrée et de sortie;

5. les dispenses accordées;

6. les examens pratiqués.

Les services responsables des SIPAT collectent les données auprès des personnes suivantes:

b. les médecins traitants et leur personnel auxiliaire.

Les données des SIPAT sont conservées deux ans à compter de l’accomplissement de l’école concernée ou à compter de la sortie de l’hôpital militaire.

Le Service psycho-pédagogique de l’armée (SPP) exploite une banque de données cliniques.

La banque de données SPP poursuit les buts suivants:

1. gérer les cas de prise en charge psychologique des militaires durant leur service;

2. apprécier l’aptitude des militaires à faire du service;

3. mener des recherches dans le domaine psycho-pédagogique militaire.

Le SPP collecte les données destinées à être versées à la banque de données SPP

1. les militaires concernés;

2. les supérieurs militaires;

3. le Service médico-militaire;

4. des tiers, pour autant que le militaire y ait consenti.

Les données de la banque SPP sont conservées cinq ans à compter de la fin de la prise en charge.

L’Institut de médecine aéronautique (IMA) exploite le Système d’information de médecine aéronautique (SIMA).

Le SIMA poursuit les buts suivants:

1. déterminer l’aptitude des candidats à l’instruction aéronautique préparatoire et des candidats à un poste au sein du personnel navigant de l’armée;

2. contrôler périodiquement sur le plan médical l’aptitude au vol des candidats et du personnel navigant de l’armée;

3. assurer la prise en charge médicale et psychologique du personnel navigant de l’armée;

4. déterminer et contrôler périodiquement sur le plan médical l’aptitude au vol des pilotes civils effectuant des vols avec des avions militaires;

5. déterminer sur le plan médical l’aptitude au vol des militaires et des civils effectuant des vols en tant que passagers d’avions militaires équipés d’un siège éjectable;

6. déterminer l’aptitude des candidats à un poste au sein du personnel militaire des Forces aériennes ou de groupes de spécialistes;

7. contrôler l’état de santé des officiers généraux des Forces aériennes et des membres des groupes de spécialistes;

8. déterminer l’aptitude des militaires à la formation d’état-major général;

9. déterminer l’aptitude de civils à un engagement dans l’armée ou à des activités dans l’aviation civile.

Le SIMA contient les données suivantes:

b. les données relevant du service sanitaire de l’armée nécessaires à l’accomplissement des tâches visées à l’art. 43, notamment: 1. les réponses aux questionnaires médicaux remis lors de la journée d’information, 2. les données médicales ou psychologiques sur l’état de santé, 3. les résultats des examens médico-techniques et des tests médicopsychologiques, 4. les autres données relatives à l’état de santé physique ou psychique de la personne qui doit être examinée ou traitée;

L’IMA collecte les données destinées à être versées au SIMA auprès des services et

2. les services fédéraux et cantonaux compétents;

3. les médecins traitants ou experts;

4. les personnes de référence désignées par la personne concernée.

Les Forces terrestres exploitent le Système d’information sur l’évaluation du détachement de reconnaissance de l’armée (EDRA).

L’EDRA sert à l’évaluation psychologique et psychiatrique ainsi que médicale des candidats au détachement de reconnaissance de l’armée.

L’EDRA contient les données recueillies lors d’examens et de tests et dans des questionnaires fondant l’appréciation biostatistique du risque de lésion lors d’un engagement ou de l’endurance biopsychologique.

L’Etat-major de conduite de l’armée collecte les données destinées à être versées à l’EDRA auprès des personnes suivantes:

b. des tiers, pour autant que la personne concernée y ait consenti.

Le Service social de l’armée exploite le Système d’information pour le domaine social (SISOC).

Le SISOC contribue à la gestion administrative des activités de conseil et de prise en charge sociale des militaires, des patients militaires et des survivants de militaires décédés.

Le SISOC contient des données relatives au soutien financier apporté.

Le Service social de l’armée collecte les données destinées à être versées au SISOC

d. les personnes de référence désignées par la personne concernée.

Le Service social de l’armée donne accès en ligne aux données du SISOC à ses collaborateurs.

Les données du SISOC sont conservées cinq ans à compter du dernier conseil ou de la dernière prise en charge sociale.

Le Groupement Défense exploite le Système d’information sur le personnel du Groupement Défense (SIP DEF).

Le SIP DEF poursuit les buts suivants:

1. recruter et gérer le personnel ainsi que planifier son engagement;

2. assurer le développement des cadres et du personnel;

3. contrôler le personnel.

Le SIP DEF contient:

1. les données sur les rapports de travail, le lieu de travail, la catégorie de personnel et l’évaluation de la fonction;

2. les données sur l’incorporation, le grade, la fonction, l’instruction, la qualification et l’équipement dans l’armée et dans la protection civile;

3. les données sur l’engagement dans l’armée et dans la protection civile;

4. les données sur le statut militaire et sur l’admission au service civil;

5. les données sur la carrière professionnelle;

6. les données sur la formation professionnelle, le perfectionnement et les évaluations;

7. les données sur les connaissances linguistiques;

8. les données sur la planification des prestations, y compris les engagements, les formations et les absences pour cause de vacances;

9. les données destinées au calcul des salaires;

10. les données fournies volontairement par la personne concernée.

d. les supérieurs militaires ou civils;

L’Etat-major de conduite de l’armée exploite le Système d’information pour la gestion du personnel de promotion de la paix à l’étranger (PERETR).

Le PERETR sert au recrutement, à l’engagement et à l’administration du personnel de promotion de la paix.

Le PERETR contient les données suivantes:

1. les résultats du recrutement pour le service de promotion de la paix;

2. l’incorporation, le grade, la fonction, l’instruction et la qualification dans l’armée et dans la protection civile;

3. les données sur l’engagement dans l’armée et dans la protection civile;

4. les données sanitaires: 1. les données médicales et psychologiques, 2. les résultats des examens médico-techniques et des tests médicopsychologiques, 3. les autres données concernant l’état de santé physique ou psychique de la personne qui doit être examinée ou traitée;

5. le numéro du passeport;

6. les données sur la carrière professionnelle et la carrière militaire;

7. les données relatives aux rapports de travail, notamment le contrat de travail, le descriptif du poste et les décisions reposant sur une évaluation;

8. les qualifications acquises auprès d’organisations partenaires;

9. les données relatives à l’exécution et au résultat du contrôle de sécurité relatif aux personnes;

10. les données visées aux art. 27 et 28 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération⁹;

11. les données fournies volontairement par la personne concernée;

12. les données destinées au service des militaires décédés ou disparus;

13. la confession.

PERETR auprès des services ou personnes suivants:

4. les médecins traitants ou experts;

5. les supérieurs militaires de la personne concernée et, si celle-ci y a consenti,

6. les personnes de référence désignées par la personne concernée;

g. les organisations partenaires auprès desquelles la personne concernée a été engagée.

Les données du PERETR sont conservées cinq ans au plus à compter du dernier engagement ou, si aucun engagement n’a eu lieu, à compter du recrutement pour le service de promotion de la paix.

Le service de l’armée responsable du service sanitaire coordonné (SSC) exploite le Système d’information et de conduite pour le service sanitaire coordonné (SIC SSC).

Le SIC SSC sert au mandataire du Conseil fédéral pour le SSC, ainsi qu’aux services civils et militaires chargés de planifier, de préparer et de prendre les mesures sanitaires nécessaires (partenaires du SSC) à accomplir les tâches ci-après afin de maîtriser les événements sanitaires:

a. assurer la meilleure prise en charge possible des patients dans toutes les situations;

2. appuyer les forces d’engagement et les organes de conduite civils ou militaires;

3. obtenir une vue d’ensemble des ressources disponibles dans le domaine de la santé;

4. apprécier la situation;

5. améliorer la communication et donner l’alarme;

6. acheminer les patients et gérer les personnes;

7. attribuer le personnel médical;

8. assurer l’information avec les partenaires du SSC.

Le mandataire du Conseil fédéral pour le SSC ainsi que les partenaires du SSC collectent les données destinées à être versées au SIC SSC auprès des services ou

1. le patient concerné ou ses accompagnants;

2. les organisations traitantes ou leur personnel;

4. l’Etat-major de conduite de l’armée et les commandements militaires;

5. la personne concernée ou ses représentants légaux;

6. le registre des professions médicales universitaires;

7. les associations et fédérations des autres professions médicales.

Les données du SIC SSC sont accessibles en ligne aux services et personnes ci-après appartenant au SSC:

1. les forces de conduite et d’engagement à tous les échelons;

2. les services administratifs fédéraux et cantonaux;

3. les organes de conduite;

4. les centrales d’appels d’urgence;

5. les services de sauvetage;

6. les hôpitaux;

7. les services de prise en charge d’urgence;

8. la police;

9. l’armée;

10. des organisations tierces.

L’Etat-major de conduite de l’armée exploite le Système d’information pour le contrôle des militaires (SICM).

Le SICM sert à transférer uniformément les données entre l’Etat-major de conduite de l’armée et les commandements militaires des écoles et des stages pour l’exécution des contrôles militaires.

Le SICM contient les données suivantes:

1. les décisions relatives à l’aptitude au service militaire, le profil de prestations et l’affectation;

2. l’incorporation, le grade, la fonction, l’instruction, la qualification et l’équipement;

Les données destinées à être versées au SICM sont extraites du SIPA.

Les données du SICM sont communiquées aux services suivants:

1. les commandements militaires des écoles et des lieux de stages;

2. les services de l’Etat-major de conduite de l’armée chargés de l’exécution des contrôles militaires.

Les données du SICM sont conservées jusqu’à leur réimportation dans le SIPA.

Les Forces terrestres exploitent le Système d’information pour les commandants (SICDT) et le mettent à la disposition des commandements militaires.

Le SICDT sert à l’administration et à l’exploitation dans les écoles et les cours, notamment à l’exécution des tâches suivantes:

1. actualiser et compléter les données extraites du SIPA;

2. gérer les jours de service;

3. tenir la comptabilité de la troupe;

4. enregistrer les qualifications;

5. remplir automatiquement les formulaires.

Le SICDT contient les données suivantes:

1. l’incorporation, le grade, la fonction et l’instruction;

2. les données sur la qualification;

3. la comptabilisation des soldes et des frais;

4. les documents sanitaires relatifs à une limitation de l’aptitude à faire du service;

Les commandements militaires collectent les données destinées à être versées au SICDT auprès des services et personnes suivantes:

2. les supérieurs militaires de la personne concernée;

3. le SIPA.

Les commandements militaires communiquent les données du SICDT aux services et personnes responsables des tâches suivantes:

1. la planification des carrières;

2. l’engagement;

3. l’exécution des contrôles militaires.

Les données du SICDT sont conservées trois ans.

Le Secrétariat général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) exploite le Système d’information pour le développement des cadres (SIDC) et le met à la disposition des responsables du personnel.

Le SIDC poursuit les buts suivants: a gérer la planification et le développement des cadres du DDPS;

2. administrer les postes-clé;

3. rechercher et administrer les candidats aux postes-clé.

Le SIDC contient les données suivantes:

1. le sexe, la confession et l’état civil;

2. la formation scolaire et universitaire;

3. les fonctions professionnelles actuelles et passées et les activités extra-professionnelles;

4. les connaissances linguistiques;

5. l’incorporation, le grade, la fonction, l’instruction et la carrière dans l’armée;

6. les profils des collaborateurs;

7. les données relatives à la relève et à sa planification.

Le Secrétariat général et les responsables du personnel du DDPS collectent les données destinées à être versées au SIDC auprès des personnes suivantes:

b. les supérieurs civils ou militaires de la personne concernée.

Le Secrétariat général du DDPS donne accès en ligne aux données du SIDC aux personnes du DDPS chargées de la planification et du développement des cadres.

Les données du SIDC sont conservées jusqu’à la fin des rapports de travail de la personne concernée.

Le Groupement Défense exploite le Système d’information pour la planification de la carrière et de l’engagement (SIPCE).

Le SIPCE sert à la planification de la carrière et de l’engagement du personnel militaire du Groupement Défense.

Le SIPCE contient les données suivantes:

2. les projets de la personne concernée quant à son activité professionnelle, sa formation et son perfectionnement;

3. les données nécessaires à la planification de la carrière et à l’engagement du personnel militaire.

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SIPCE auprès des services ou personnes suivants:

b. le BV PLUS et le SIP DEF.

Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SIPCE aux services ou personnes suivants:

1. la personne concernée, pour les données qui la concernent;

2. les services et personnes chargés de gérer l’engagement et la carrière.

Les données du SIPCE sont conservées jusqu’à la fin des rapports de travail militaires.

Les Forces terrestres exploitent le Système d’information et de conduite des Forces terrestres (SIC FT).

Le SIC FT est à la disposition des Forces terrestres et de leurs commandements militaires pour l’exécution des tâches suivantes:

1. planifier et conduire l’action des états-majors et des formations des Forces terrestres;

2. conduire les opérations en réseau;

3. mettre en réseau les moyens d’exploration, de conduite et d’engagement des Forces terrestres.

Le SIC FT contient les données ci-après sur les militaires:

1. le sexe et la confession;

2. l’incorporation, le grade, la fonction et l’instruction;

3. les données sanitaires pertinentes pour l’engagement;

4. les données du Système d’information et de conduite des soldats (art. 114);

5. les données fournies volontairement par la personne concernée.

au SIC FT auprès des services ou personnes suivants:

1. le militaire concerné;

2. les supérieurs militaires des militaires concernés;

3. les autres systèmes d’information de l’armée.

Les Forces terrestres donnent accès en ligne aux données du SIC FT aux services ou

1. les supérieurs militaires des militaires concernés;

2. les commandements militaires.

Les données du SIC FT sont conservées cinq ans.

Les Forces aériennes exploitent le Système d’information et de conduite des Forces aériennes (SIC FA).

Le SIC FA sert aux Forces aériennes et à leurs commandements militaires à:

1. planifier et conduire l’action des états-majors et des formations des Forces aériennes;

2. conduire les opérations en réseau;

3. mettre en réseau les moyens d’exploration, de conduite et d’engagement des Forces aériennes.

Le SIC FA contient les données ci-après sur les militaires:

1. le sexe et la confession;

2. l’incorporation, le grade, la fonction et l’instruction;

3. les données sanitaires pertinentes pour l’engagement;

4. le numéro du passeport;

5. les données fournies volontairement par la personne concernée.

Les services et personnes responsables collectent les données destinées à être versées au SIC FA auprès des militaires concernés.

Les Forces aériennes donnent accès en ligne aux données du SIC FA aux services et personnes chargés de la conduite des Forces aériennes.

Les données du SIC FA sont conservées cinq ans.

Les Forces terrestres exploitent le Système d’information et de conduite des soldats (SICS).

Le SICS sert aux commandements militaires à améliorer, dans les domaines ciaprès, les prestations des militaires engagés:

1. la conduite;

2. la confiance en soi;

3. la mobilité;

4. la capacité de survie;

5. l’endurance.

Le SICS contient les données ci-après sur les militaires:

1. la condition physique;

2. le profil de prestations;

3. les données d’engagement tactiques.

au SICS auprès des services ou personnes suivants:

1. la personne concernée, au moyen de capteurs;

2. le SIPA et le SIC FT, en consultant leurs données en ligne.

Les données du SICS sont effacées une fois l’engagement terminé.

Le Groupement Défense exploite des systèmes d’information pour les simulateurs (SISIM) et les met à la disposition de ses commandements.

Les SISIM contribuent à gérer l’instruction et la qualification des militaires et des civils qui participent à un engagement de l’armée de durée déterminée.

Les SISIM contiennent les données suivantes:

1. l’incorporation, le grade, la fonction, l’instruction, la qualification et l’équipement dans l’armée;

2. l’instruction accomplie sur les simulateurs.

aux SISIM auprès des services ou personnes suivants:

2. les commandements militaires;

3. les supérieurs militaires de la personne concernée.

Le Groupement Défense exploite le Système d’information pour le contrôle de l’instruction (SICI) et le met à la disposition des Forces terrestres et des Forces aériennes.

Le SICI poursuit les buts suivants:

1. saisir les objectifs de l’instruction;

2. planifier et réaliser l’instruction;

3. gérer les processus de l’instruction;

4. contrôler l’instruction;

5. analyser les résultats de l’instruction.

Le SICI contient les données suivantes:

1. l’incorporation, le grade, la fonction et les prestations dans l’armée;

2. les connaissances linguistiques;

3. les résultats de l’instruction;

4. la liste des prestations.

Les Forces terrestres et les Forces aériennes collectent les données destinées à être versées au SICI auprès des services ou personnes suivants:

2. les services compétents du Groupement Défense;

3. les commandements militaires;

4. les supérieurs militaires de la personne concernée.

Les données du SICI sont conservées jusqu’à la libération des obligations militaires de la personne concernée.

La Base logistique de l’armée exploite le Système d’information de la Pharmacie de l’armée sur la formation (SI PharmA) et le met à la disposition de la Pharmacie de l’armée.

Le SI PharmA sert à planifier, réaliser et documenter la formation et le perfectionnement des collaborateurs de la Pharmacie de l’armée.

Le SI PharmA contient les données suivantes:

1. le numéro d’assuré AVS;

2. la profession, la fonction et le domaine d’engagement;

3. la formation et le perfectionnement.

La Base logistique de l’armée collecte les données destinées à être versées au SI PharmA auprès des services ou personnes suivants:

2. les services compétents du Groupement Défense;

3. le SIPA.

Les données du SI PharmA sont conservées dix ans à compter de la fin des rapports de travail.

La Base logistique de l’armée exploite le Système d’information sur les autorisations de conduire militaires (SIAC).

Le SIAC poursuit les buts suivants:

1. établir et administrer les autorisations de conduire militaires;

2. intégrer ces autorisations dans le permis de conduire civil;

3. exécuter les mesures administratives en matière de circulation routière;

4. convoquer les conducteurs à des examens de contrôle auprès d’un médecinconseil;

5. contrôler l’instruction des élèves conducteurs, des moniteurs de conduite et des experts militaires de la circulation;

6. gérer les certificats de formation des conducteurs conformément à l’Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international de marchandises dangereuses par route¹¹;

7. établir des évaluations et des statistiques.

Le SIAC contient les données ci-après sur les élèves conducteurs et les personnes autorisées à conduire ainsi que sur les moniteurs de conduite de l’armée et les experts militaires de la circulation:

1. le numéro d’assuré AVS;

2. l’instruction suivie et les autorisations de conduire militaires délivrées;

3. les mesures administratives et les résultats des examens de contrôle.

La Base logistique de l’armée collecte les données destinées à être versées au SIAC auprès des services ou personnes suivants:

1. le SIPA;

2. le registre des autorisations de conduire (RAC) et le registre des mesures administratives (MESADM) de l’Office fédéral des routes;

3. les services et les personnes chargés des tâches visées à l’art. 139.

Les données du SIAC sont conservées jusqu’à la libération des obligations militaires de la personne concernée.

Le service du Groupement Défense chargé de l’exécution des contrôles de sécurité relatifs aux personnes (service spécialisé CSP) exploite le Système d’information sur le contrôle de sécurité relatif aux personnes (SICSP).

Le SICSP contribue à l’exécution des contrôles de sécurité relatifs aux personnes.

Le SICSP contient les données suivantes:

1. les données collectées en vue des contrôles;

2. une analyse des risques;

3. les décisions sur les contrôles de sécurité.

Le service du Groupement Défense chargé de l’exécution de la procédure visant à la sauvegarde du secret (service spécialisé CSI) exploite le Système d’information sur le contrôle de sécurité industrielle (SICSI).

Le SICSI contribue à l’exécution de la procédure visant la sauvegarde du secret ainsi que des contrôles de sécurité relatifs aux personnes qui en découlent.

Le SICSI contient les données suivantes:

1. une analyse des risques;

2. les décisions relatives aux contrôles de sécurité.

Le service spécialisé CSI collecte dans le SICSP, par une interface, les données destinées à être versées au SICSI.

La décision relative au contrôle et le niveau de sécurité peuvent être communiqués à la personne chargée de la sauvegarde du secret par l’employeur de la personne concernée.

Les données du SICSI sont conservées dix ans.

Le service du Groupement Défense responsable du traitement des demandes de visite (service spécialisé DV) exploite le Système d’information sur les demandes de visite (SIDV).

Le SIDV contribue à traiter les demandes de visite à l’étranger impliquant l’accès à des informations classifiées.

Le SIDV contient les données suivantes:

1. une analyse des risques;

2. les décisions relatives aux contrôles de sécurité.

Le service spécialisé DV collecte les données destinées au SIDV auprès des services ou personnes suivants:

2. les entreprises concernées;

3. les services fédéraux compétents.

Les décisions relatives aux contrôles et le niveau de sécurité peuvent être communiqués aux autorités de sûreté du pays hôte chargées de traiter les demandes.

Les données du SIDV sont conservées dix ans.

L’Etat-major de conduite de l’armée exploite le Système d’information sur le contrôle d’accès (SICA).

Le SICA contribue à l’exécution des tâches ci-après, à proximité et à l’intérieur des installations et bâtiments fédéraux, notamment militaires, dignes de protection:

1. l’identification biométrique et l’isolement des personnes;

2. l’autorisation ou le refus d’accès;

3. le contrôle du flux de matériel;

4. l’enregistrement de tous les mouvements;

5. l’administration des données relatives aux personnes et aux installations nécessaires au contrôle d’accès.

Le SICA contient les données suivantes:

1. les données relatives à l’autorisation d’accès et au contrôle d’accès;

2. les données biométriques.

SICA auprès des services ou personnes suivants:

c. les services fédéraux compétents.

Les données du SICA ne peuvent être communiquées qu’à la justice militaire moyennant la décision écrite d’un juge d’instruction.

Les données du SICA sont conservées dix ans à compter de leur dernière utilisation.

Le Secrétariat général du DDPS exploite le Système d’information du service des sinistres du DDPS (SI SIN).

Le SI SIN poursuit les buts suivants:

1. régler les actions en dommages et intérêts conformément aux art. 134 à 139

2. régler les sinistres impliquant des véhicules de la Confédération;

3. statuer sur les recours et les participations aux frais demandés au personnel de la Confédération en cas de sinistre impliquant des véhicules de la Confédération.

Le SI SIN contient les données suivantes:

1. les données sanitaires relatives aux lésés et aux auteurs du dommage;

2. la description des cas;

3. les données nécessaires au calcul du dommage;

4. les résultats des investigations des experts.

Le Secrétariat général du DDPS collecte les données destinées à être versées au SI SIN auprès des services et personnes suivantes:

1. la personne concernée ou ses représentants légaux;

2. les commandements militaires;

3. les services fédéraux et cantonaux compétents;

4. les médecins traitants ou experts;

5. les autorités pénales civiles ou militaires et les autorités chargées du contentieux administratif;

6. les supérieurs militaires de la personne concernée et, si celle-ci y a consenti,

7. les experts;

8. les personnes de référence désignées par la personne concernée.

Les données du SI SIN sont conservées dix ans à compter de la décision qui clôt la procédure.

La Base logistique de l’armée exploite le Système d’information stratégique de la logistique (SISLOG).

Le SISLOG poursuit les buts suivants:

a. établir les données logistiques pour toutes les tâches de la logistique de l’armée;

2. établir une base de données pour les besoins en informations logistiques des autres services autorisés;

3. échanger des données entre les systèmes d’information de l’armée.

Le SISLOG contient les données suivantes:

1. l’incorporation, le grade, la fonction, l’instruction, la qualification et l’équipement dans l’armée et dans la protection civile;

2. les données sur l’engagement dans l’armée et dans la protection civile;

3. les autres données nécessaires à l’échange de données visé à l’art. 175, let. c.

La Base logistique de l’armée collecte les données destinées à être versées au SISLOG auprès des services ou personnes suivants:

1. les commandements militaires;

2. les services fédéraux et cantonaux compétents;

3. les autres systèmes d’information de l’armée.

La Base logistique de l’armée donne accès en ligne aux données du SISLOG aux services ou personnes suivants:

1. les commandements militaires;

2. les services fédéraux et cantonaux compétents;

3. les services ou personnes chargés de l’échange de données visé à l’art. 175, let. c.

Les données du SISLOG sont conservées cinq ans au plus.