Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

Le propriétaire d’un équidé doit faire identifier l’animal au moyen d’une puce électronique au plus tard le 30 novembre de l’année de naissance de ce dernier, sauf si l’équidé est abattu avant le 31 décembre de son année de naissance. Les équidés nés en novembre ou en décembre doivent être identifiés au plus tard le 30 novembre de l’année suivante.

L’identification peut être effectuée par des vétérinaires ou par des personnes ayant suivi une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme fédéral ou reconnue au plan fédéral, qui les habilitent à effectuer une injection à un animal. En fonction du diplôme, cette injection se fait de manière autonome ou sous surveillance. Les personnes habilitées doivent implanter la puce électronique entre la nuque et le garrot, au milieu de l’encolure, du côté gauche de l’animal, dans la zone du ligament nucal, et doivent ensuite vérifier le fonctionnement de la puce électronique au moyen d’un dispositif de lecture.

La puce électronique doit être conforme aux normes ISO 11784 et 117853 et doit contenir un code pour le pays Suisse et pour le fabricant. Les dispositions de l’ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication⁴ concernant l’offre et la mise sur le marché d’installations de télécommunication demeurent réservées.

Ces puces électroniques ne peuvent être remises ou cédées qu’aux personnes autorisées au sens de l’al.².

Le propriétaire d’un équidé doit faire relever le signalement de l’animal par une personne agréée à cet effet par la Fédération suisse des sports équestres ou par un vétérinaire au plus tard le 30 novembre de son année de naissance, sauf si l’équidé est abattu avant le 31 décembre de son année de naissance. Le signalement des équidés nés en novembre ou en décembre doit être relevé au plus tard le 30 novembre de l’année suivante.

Un signalement graphique et un signalement descriptif doivent être établis lors du relevé du signalement.

Pour ce qui est des équidés importés, si leur signalement graphique ou descriptif dans le passeport équin n’est pas complet, il devra être complété dans un délai de

jours suivant l’importation, par une personne chargée de relever le signalement ou par un vétérinaire visés à l’al.¹, et notifié à l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux (art. 11 de l’O du 23 nov. 2005 sur la BDTA⁵.

Le propriétaire d’un équidé doit faire établir un passeport équin pour son animal au plus tard le 31 décembre de l’année de naissance de ce dernier. Pour les équidés nés en novembre ou en décembre, un passeport équin doit être établi au plus tard le 31 décembre de l’année suivante.

Avant l’établissement du passeport équin, l’équidé doit faire l’objet d’un signalement au sens de l’art. 15b et doit être identifié au moyen d’une puce électronique conformément à l’art. 15a.

Le passeport équin est établi par les services reconnus par l’Office fédéral de l’agriculture.

International Organisation for Standardisation, en français: Organisation internationale de normalisation, liste des normes ISO.

D’ici à l’établissement du passeport, la confirmation d’enregistrement mentionnée à l’art. 12b, al. 2, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur la BDTA⁶ sert de document d’identification.

La conservation du passeport équin incombe au propriétaire de l’animal. Le passeport équin doit être conservé au même endroit où l’animal est gardé.

En cas de changement de détenteur et lorsque l’animal est abattu, le passeport équin ou la confirmation d’enregistrement prévue à l’art. 12b, al. 2, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur la BDTA, doivent être remis avec l’équidé.

En cas d’abattage, de mort ou d’euthanasie d’un animal, l’abattoir ou le propriétaire doit remettre le passeport équin pour annulation au service qui a établi ce document.

Au moment de l’importation d’un animal, un passeport équin doit être disponible. Celui-ci doit être contrôlé dans un délai de 30 jours par un service établissant les passeports équins quant à son intégralité et à sa saisie correcte dans la banque de données du trafic des animaux.

Le passeport équin doit porter les indications suivantes:

1. le nom et l’adresse du propriétaire au moment de l’établissement du passeport ainsi qu’un espace réservé à l’inscription de propriétaires ultérieurs;

2. le numéro d’identification conformément aux directives de l’Universal Equine Life Number (UELN, numéro universel d’identification des équidés)7, y compris le code-barres;

3. le signalement, comprenant le signalement graphique et le signalement verbal;

4. les données suivantes sur l’animal: 1. le nom de l’animal, 2. le numéro d’identification (UELN) de la mère de l’animal, s’il est disponible, 3. la date et le lieu de naissance de l’animal, 4. le sexe de l’animal, 5. le nom de sport ou le nom usuel de l’animal, s’ils sont disponibles, 6. l’espèce (cheval, âne, mulet, bardot);

5. le numéro de la puce électronique;

6. l’utilisation prévue conformément à l’art. 3 de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires⁸;

Directives de l’Universal Equine Life Number: www.ueln.net

7. un paragraphe pour l’accomplissement du devoir de communication en cas de changement de détenteur, conformément à l’art. 23 de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires, et pour la déclaration sanitaire, conformément à l’art. 24 de l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes⁹;

8. le système de lecture si celui-ci ne correspond pas à la norme ISO 11784;

9. la date et le lieu d’établissement du passeport, le nom, l’adresse et la signature de la personne ayant délivré le document.

Le passeport équin doit de plus comprendre les annexes suivantes:

1. l’attestation du contrôle d’identité de l’équidé pour lequel le passeport a été établi;

2. l’attestation de vaccination pour «Grippe équine seulement» ou «Grippe équine pour laquelle une combinaison de vaccins a été utilisée»;

3. l’attestation de vaccination pour d’autres maladies que la grippe équine;

4. l’attestation des contrôles sanitaires de l’équidé au moyen d’examens de laboratoire.

Le propriétaire doit notifier à l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux (art. 11 de l’O du 23 nov. 2005 sur la BDTA¹⁰ les événements ci-dessous dans les délais suivants:

1. la naissance d’un équidé, dans un délai de 30 jours;

2. la mort ou l’euthanasie d’un équidé, dans un délai de 30 jours;

3. l’importation d’un équidé, dans un délai de 30 jours;

4. l’exportation d’un équidé, dans un délai de 30 jours;

5. le changement d’utilisation prévue, c’est-à-dire le passage d’animal de rente à animal de compagnie, dans les trois jours;

6. le changement de propriétaire d’un équidé, dans un délai de 30 jours;

7. le déplacement d’un animal d’une unité d’élevage à une autre, dans un délai de 30 jours;

8. la castration d’un étalon, dans un délai de 30 jours.

Aucune notification n’est nécessaire si:

1. l’animal importé reste en Suisse moins de 30 jours;

2. l’animal exporté reste à l’étranger moins de 30 jours;

3. l’animal déplacé d’une unité d’élevage à une autre y reste moins de 30 jours.

L’abattoir doit notifier dans les trois jours l’abattage d’un équidé à l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux (art. 11 de l’O du 23 nov. 2005 sur la BDTA).

La personne visée à l’art. 15a, al. 2, qui identifie un équidé doit notifier à l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux, dans un délai de

jours, les données collectées lors de l’identification conformément à l’annexe, ch. 3, let. k, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur la BDTA.

La personne chargée du signalement ou le vétérinaire qui a établi le signalement d’un équidé ou qui a complété le signalement graphique ou descriptif dans le passeport d’un équidé importé doit notifier à l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux, dans un délai de 30 jours, les données collectées lors du signalement conformément à l’annexe, ch. 3, let. l, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur la BDTA.

La puce électronique doit répondre aux normes ISO 11784 et 1178511 et comporter un code indiquant le pays de provenance et le fabricant. Les dispositions de l’ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication¹² concernant l’offre et la mise sur le marché d’installations de télécommunication demeurent réservées.

Les équidés nés avant le 1er janvier 2011 ne doivent pas être identifiés au moyen d’une puce électronique.

Pour les équidés nés avant le 1er janvier 2011 qui ne possèdent pas encore de passeport équin, le propriétaire doit en faire établir un d’ici le 31 décembre 2012.