RO 2010 2877
Ordonnance du DFE
sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois
du 7 juin 2010
Le Département fédéral de l’économie (DFE),
vu les art. 1, al. 2, et 2, al. 2, de l’ordonnance du 4 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois1,
arrête:
Art. 1 Bois et produits en bois soumis à déclaration
L’obligation de déclarer s’applique aux bois et aux produits en bois figurant dans l’annexe.
Art. 2 Nomenclatures de référence pour déclarer l’espèce du bois
Les nomenclatures de référence applicables à la déclaration de l’espèce du bois sont:
la liste des bois commerciaux établie par la Centrale suisse du commerce de
la norme SN EN 13556:20033.
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2010.
7 juin 2010 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard RS 944.021.1
La liste peut être consultée sur: www.consommation.admin.ch
Le texte de cette norme peut être obtenu auprès du Centre suisse d’information sur les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour (tél.: 052 224 54 54, internet: www.snv.ch).
Annexe
(art. 1) Bois et produits en bois auxquels s’applique l’obligation de déclarer Numéro du tarif Désignation de la marchandise des douanes 4401 sauf Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous 4401.3000 formes similaires; bois en plaquettes ou en particules 4402 Charbon de bois (y c. le charbon de coques ou de noix), même aggloméré 4403 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris 4404 Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires 4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires 4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm 4409 Bois (y c. les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout 4414 Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires, en bois massif 4416 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois massif 4418.5000 Bardeaux (shingles et shakes) 4418.6000 Poteaux et poutres en bois massif 9401.6900 Sièges ayant des composants principaux en bois massif 9403.3000 Autres meubles ayant des composants principaux en bois massif 9403.4000 9403.5000 9403.6000