RO 2010 3565
Ordonnance générale
sur l’importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 18 août 2010
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe 4 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2010.
18 août 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |
Annexe 4
(art. 10) Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés
Art. Ch. 1
1. Organisation de marché: animaux de l’espèce chevaline Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent tarifaire contingent tarifaire du tarif (unités) [1] [1] [1] [1]
Animaux de l’espèce chevaline 0101. 1011 3 822 1021 9021 9095 [1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras