RO 2010 4043
Ordonnance
sur les essais cliniques de produits thérapeutiques
(OClin)
Modification du 8 septembre 2010
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 17 octobre 2001 sur les essais cliniques de produits thérapeutiques1 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 1bis et 2
Elle s’applique également, par analogie, aux essais cliniques impliquant l’emploi de transplants standardisés au sens de l’art. 3, let. d, de la loi du 8 octobre 2004 sur la transplantation2 qui sont issus d’organes, de tissus ou de cellules d’origine humaine, y compris à la thérapie génique ex vivo, pour autant que celle-ci repose sur la mise en œuvre de ce type de transplants.
Abrogé
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2010.
8 septembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Doris Leuthard |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |