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Modifie: Ordonnance réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (RS 946.513.8, 2010-350), Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (RS 817.02, 2005-746)

RO 2010 4611

Ordonnance
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(ODAlOUs)

Modification du 13 octobre 2010

Le Conseil fédéral suisse
arrête:

I

L’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels1 est modifiée comme suit:

Art. 20, al. 1

Sont soumis à l’autorisation de l’OFSP:

  1. le traitement des denrées alimentaires par des rayonnements ionisants;

  2. le traitement des denrées alimentaires par des procédés technologiques nouveaux pouvant modifier de manière décelable leurs caractéristiques physiologiques ou leur composition;

  3. le traitement des denrées alimentaires d’origine animale visant à éliminer la contamination de leur surface par d’autres procédés que le nettoyage à l’eau potable.

Titre précédant l’art. 45 Ne concerne que les textes allemand et italien.

Art. 45, al. 1, 1re phrase, et al. 2, phrase introductive

Ne concerne que le texte allemand.

II

L’annexe1 est modifiée comme suit:

Let. B, ch. 1.8 et 3.3 Francs 1.8 Abrogé … 3.3 Ne concerne que le texte allemand Let. C Francs

Diplôme fédéral de chimiste des denrées alimentaires (ChDAl) Délivrance du diplôme selon l’art. 6 de l’ordonnance du DFI 50 du 23 novembre 2005 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires2

Diplôme fédéral d’inspecteur des denrées alimentaires (IDAl)

  1. examen de diplôme selon l’art. 15 de l’ordonnance du DFI 350 du 23 novembre 2005 sur l’exécution de la législation

  2. délivrance du diplôme selon l’art. 21 de l’ordonnance du 50 DFI du 23 novembre 2005 sur l’exécution de la législation

Diplôme fédéral de contrôleur des denrées alimentaires (CDAl)

  1. examen théorique de l’examen de diplôme selon l’art. 30 de 100 l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires

  2. délivrance du diplôme selon l’art. 36 de l’ordonnance du 50 DFI du 23 novembre 2005 sur l’exécution de la législation

III

L’ordonnance du 19 mai 2010 sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères3 est modifiée comme suit:

Art. 19, al. 1bis

La durée d’application de l’al.1 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2011.

IV

La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2010.

13 octobre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova