RO 2010 5773
Ordonnance 1
sur l’asile relative à la procédure
(Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1)
Modification du 24 novembre 2010
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance1 du 11 août 1999 sur l’asile1 est modifiée comme suit:
Art. 16, al. 2
La durée du séjour ne dépasse pas 90 jours. Pour de justes motifs, elle peut être prolongée de quelques jours.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.
24 novembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Doris Leuthard |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |