RO 2010 6101
Ordonnance
sur l’organisation de l’armée
(OOA)
Modification du 3 décembre 2010
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée1 est modifiée comme suit:
Préambule, 1er par. vu les art. 60, al. 3, et 150, al. 1, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (LAAM)2,
Art. 1
La présente ordonnance règle l’effectif, et la structure de l’armée ainsi que la désignation des grades après la libération des obligations militaires.
Art. 2, al. 3
La réserve en disponibilité des corps de troupe et des formations s’élève au total à
% au plus de l’effectif réglementaire de l’armée. Le DDPS définit la réserve en disponibilité de chaque corps de troupe et formation.
Art. 5
Abrogé
II
L’appendice est modifié conformément au texte ci-joint3.