RO 2010 973
Ordonnance du DFI
sur les aliments spéciaux
Modification du 17 mars 2010
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux1 est modifiée comme suit:
Dispositions transitoires de la modification du 7 mars 20082, al. 2
En complément à l’al.1, les produits possédant déjà, avant le 7 mars 2008, des marques de fabrique ou des noms commerciaux qui ne correspondent pas à la modification du 7 mars 2008 de la présente ordonnance peuvent être remis au consommateur jusqu’au 19 janvier 2022.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2010.
17 mars 2010 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter