RO 2011 1629
Ordonnance
relative à la loi fédérale sur l’aide aux universités
(OAU)
du 13 mars 2000 (RO 2000 958; RS 414.201)
Art. 17, al. 2, let.a
Au lieu de:
Sont déductibles des dépenses propres:
a. les frais pour lesquels la Confédération ou une institution financée par elle a déjà versé une subvention à un autre titre;
Lire:
Sont déductibles des dépenses propres:
a. les contributions versées à un autre titre par la Confédération ou une institution financée par elle;
27 avril 2011 Chancellerie fédérale