RO 2011 1747
Ordonnance
sur les douanes
(OD)
Modification du 20 avril 2011
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes1 est modifiée comme suit:
Art. 69, titre et al. 1, phrase introductive
Boutiques hors taxes dans le trafic aérien
Dans les boutiques hors taxes, les marchandises suivantes peuvent être vendues en franchise aux voyageurs qui prennent un vol à destination du territoire douanier étranger ou qui arrivent du territoire douanier étranger:
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2011.
20 avril 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |