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Règlement de la Commission des professions médicales

AS 2011 1949 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 27 avr. 2011

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2011-1949/fr/reglement-de-la-commission-des-professions-medicales

Consulté le 30 août 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Règlement de la Commission des professions médicales (RS 811.117.2)

RO 2011 1949

Règlement
de la Commission des professions médicales
(MEBEKO)

Modification du 27 avril 2011

Approuvé par le Département fédéral de l’intérieur le 11 mai 2011

La Commission des professions médicales (MEBEKO)
arrête:

I

Le règlement du 19 avril 2007 de la Commission des professions médicales1 est modifié comme suit:

Art. 8, al. 3, let. i

Le secrétariat de la section formation universitaire remplit les tâches suivantes:

i. il s’occupe des travaux administratifs des commissions d’examen.

Footnotes

  1. [1] RS 811.117.2

II

La présente modification entre en vigueur à la date de l’approbation par le département.

27 avril 2011 Commission des professions médicales: Christina Kuhn