RO 2011 2559
Ordonnance
sur la mise en vigueur complète
de la modification du 20 mars 2008
de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants
du 25 mai 2011
Le Conseil fédéral suisse, vu le ch. IV de la modification du 20 mars 20081 de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants2, arrête:
Article unique 1 La modification du 20 mars 2008 de la loi sur les stupéfiants entre en vigueur le 1er juillet 2011. 2 Les articles 3e et 3f sont entrés en vigueur le 1er janvier 2010.
25 mai 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |