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Modifie: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (RS 171.115, 2003-512)

RO 2011 3247

Ordonnance de l’Assemblée fédérale
portant application de la loi sur le Parlement et
relative à l’administration du Parlement
(Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)

du 3 octobre 2003 (RS 171.115; RO 2003 3605)

Art. 6, al. 4, let. a, c et d

Au lieu de:

Les procès-verbaux relatifs aux objets suivants sont remis sur demande aux membres des deux conseils:

  1. projets d’actes;

  2. initiatives cantonales;

  3. motions traitées dans le second conseil;

Lire:

Les procès-verbaux relatifs aux objets suivants sont remis sur demande aux membres des deux conseils:

  1. projets d’acte;

  2. initiatives des cantons;

  3. motions traitées par le second conseil;

21 juin 2011 Commission de rédaction de l’Assemblée fédérale