Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de la Syrie

Annexe 2

(art.², al. 1 et 4, al. 1) Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues aux art. 2 et 4 A. Personnes physiques 1. Bashar Al-Assad né le 11.9.1965 à Damas; Président de la République; passeport diplomatique Ordonnateur et maître no D1903 d’œuvre de la répression 2. Mahir (ou Maher) né le 8.12.1967; Commandant de la 4e divi- Al-Assad passeport diplomatique sion blindée de l’armée, no 4138 membre du commandement central du parti Baath, homme fort de la Garde républicaine; frère du président Bashar Al-Assad; principal maître d’œuvre de la répression contre les manifestants. 3. Ali Mamluk né le 19.2.1946 à Damas; Chef de la direction des (ou Mamlouk) passeport diplomatique renseignements généraux no 983 syriens; impliqué dans la répression contre les manifestants. 4. Muhammad Ibrahim Ministre de l’intérieur; Al-Sha’ar impliqué dans la répression (ou Mohammad contre les manifestants. Ibrahim Al-Chaar) 5. Atej (ou Atef ou Atif) Ancien responsable de Najib direction de la sécurité politique à Deraa; cousin du président Bashar Al-Assad; 6. Hafiz Makhluf né le².4.1971 à Damas; Colonel dirigeant l’unité de (ou Hafez Makhlouf) passeport diplomatique Damas au sein de la direction no 2246 des renseignements généraux; cousin du président Bashar Al-Assad; proche de Mahir Al-Assad; 7. Muhammad Dib né le 20.5.1951 à Damas; Chef de la direction de la Zaytun (ou Mohammed passeport diplomatique sécurité politique; impliqué Dib Zeitoun) no D 000 00 13 00 dans la répression contre les manifestants.

8. Amjad Al-Abbas Chef de la sécurité politique à Banyas, impliqué dans la répression contre les manifestants à Baida. 9. Rami Makhlouf né le 10.7.1969 à Damas; Homme d’affaires syrien; passeport no 454224 associé de Mahir Al-Assad; cousin du président Bashar Al-Assad; finance le régime permettant la répression 10. Abd Al-Fatah né en 1953 à Hama; Chef du service de ren- Qudsiyah passeport diplomatique seignement militaire syrien; no D0005788 impliqué dans la répression 11. Jamil Hassan Chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne; impliqué dans la répression contre la 12. Rustum Ghazali né le 3.5.1953 à Deraa; Chef du service de renpasseport diplomatique seignement militaire pour no D 000 000 887 le gouvernorat de Damas; 13. Fawwaz Al-Assad né le 18.6.1962 à Kerdala; Impliqué dans la répression passeport no 88238 contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha. 14. Munzir Al-Assad né le¹.3.1961 à Lattaquié; Impliqué dans la répression passeports no 86449 ou contre la population civile en no 842781 tant que membre de la milice Shabiha. 15. Asif Shawkat né le 15.1.1950 à Vice-chef d’état-major Al-Madehleh, dans le chargé de la sécurité et de la gouvernorat de Tartous reconnaissance; impliqué dans la répression contre la 16. Hisham Ikhtiyar né en 1941 Chef du Bureau de la sécurité nationale; impliqué dans la répression contre la 17. Faruq Al Shar’ né le 10.12.1938 Vice-président; impliqué dans la répression contre la population civile. 18. Muhammad Nasif né le 10.4.1937 ou le Vice-président adjoint chargé Khayrbik 20.5.1937 à Hama; des questions de sécurité passeport diplomatique nationale; impliqué dans no 0002250 la répression contre la 19. Mohamed Hamcho né le 20.5.1966; Beau-frère de Mahir passeport no 002954347 Al-Assad; homme d’affaires et agent local de plusieurs sociétés étrangères; finance le régime permettant la répression contre les manifestants. 20. Iyad (ou Eyad) né le 21.1.1973 à Damas; Frère de Rami Makhlouf et Makhlouf passeport no 001820740. officier de la direction des renseignements généraux; 21. Bassam Al Hassan Conseiller du président pour les affaires stratégiques; 22. Dawud Rajiha Chef d’état-major des forces armées; responsable de la participation de l’armée à la répression contre des manifestants pacifiques. 23.

Ihab (ou Ehab ou né le 21.1.1973 à Damas; Vice-président de SyriaTel Iehab) Makhlouf passeport no 002848852 et gérant de la société américaine de Rami Makhlouf; finance le régime permettant la répression contre les manifestants. 24. Zoulhima Chaliche Né en 1951 ou en 1946 à Chef de la protection prési- Kerdaha. dentielle; impliqué dans la répression contre les manifestants; cousin germain du président Bachar Al-Assad. 25. Riyad Chaliche Directeur du Military Housing Establishment; source de financement pour le régime; cousin germain du président Bachar Al-Assad. 26. Mohammad Ali Jafari Date de naissance: Commandant de brigade. (alias Ja’fari, Aziz; 1er septembre 1957; Commandant général du alias Jafari, Ali; alias Lieu de naissance: Yazd, Corps des gardiens de la ré- Jafari, Mohammad Ali; Iran. volution islamique; impliqué alias Ja’fari, Moham- dans la fourniture de matériel mad Ali; alias Jafari- et d’assistance pour aider le Najafabadi, Moham- régime syrien à réprimer les mad Ali) manifestations en Syrie. 27. Qasem Soleimani, alias Général de division. Com- Qasim mandant du Corps des Soleimany gardiens de la révolution islamique - Qods; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.

28. Hossein Taeb (alias Date de naissance: 1963; Commandant adjoint du Taeb, Hassan; alias Lieu de naissannce: Corps des gardiens de la Taeb, Hosein; alias Téhéran, Iran. révolution islamique pour le Taeb, Hossein; alias renseignement; impliqué Taeb, Hussayn; alias dans la fourniture de matériel Hojjatoleslam Hossein et d’assistance pour aider le Ta’eb) régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. 29. Khalid QADDUR Partenaire d’affaires de Maher Al- Assad; source de 30. Riad Al-Quwatli (alias Partenaire d’affaires de Ri’af Al-Quwatli) Maher Al- Assad; source de 31. Mohammad Mufleh Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama, impliqué dans la répression contre les manifestants. 32. Tawfiq Younes Général de division. Chef de la division «Sécurité intérieure» des renseignements généraux; impliqué dans les violences à l’encontre de la 33. Mohammed Makhlouf Né à Latakia (Syrie), Proche associé et oncle (alias Abu Rami) le 19.10.1932. maternel de Bachar et Mahir Al-Assad, associé d’affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf. 34. Ayman Jabir Né à Latakia. Associé de Mahir Al-Assad dans le cadre de la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha. 35. Ali Habib Mahmoud Né à Tartous en 1939. Général. Ministre de la Nommé ministre de la défense. Responsable de la défense le 3 juin 2009. conduite et des opérations des forces armées syriennes impliquées dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile.

B. Entreprises et entités Nom Adresse Motifs 1. Bena Properties Sous le contrôle de Rami Makhlouf; source de financement pour le régime. 2. Al Mashreq P.O. Box 108, Damas Sous le contrôle de Rami Investment Fund Tél.: 963 112110059 / Makhlouf; source de financement (AMIF) (alias 963 112110043 pour le régime. Sunduq Al Mashrek Fax: 963 933333149 Al Istithmari) 3. Hamcho Internatio- Baghdad Street, Sous le contrôle de Mohamed nal (alias Hamsho P.O. Box 8254, Damas Hamcho ou Hamsho; source de International Tél.: 963 112316675 financement pour le régime. Group) Fax: 963 112318875 Site Internet: www.hamshointl. com Adresse électronique: info@hamshointl.com; hamshogroup@yahoo.com 4. Military Housing Société de travaux publics sous le Establishment contrôle de Riyad Chaliche et du (alias Milihouse) ministère de la défense; source de