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Modifie: Ordonnance sur le registre des autorisations de conduire (RS 741.53)

RO 2011 3903

Ordonnance
sur le registre des autorisations de conduire

Modification du 29 juin 2011

Le Conseil fédéral suisse
arrête:

I

L’ordonnance du 23 août 2000 sur le registre des autorisations de conduire1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression: Dans toute l’ordonnance, «office fédéral» est remplacé par «OFROU».

Art. 3, let. 6, ch. 13 à 15 et let. e, ch. 9 et 10

Les données suivantes sont saisies dans FABER:

  1. Données relatives à la personne: 13. la date du dernier examen médical, 14. la date du prochain examen médical, 15. l’intervalle entre les examens médicaux;

  2. Données relatives au permis: 9. abrogé

10. abrogé

Art. 5a, al. 3

Les autorités compétentes peuvent copier des données de FABER, ajuster des données ou se référer à des données de FABER, pour autant que cela soit nécessaire à l’exécution de leurs tâches légales:

  1. octroi d’un permis de conduire selon l’art. 11 de l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière2;

  2. octroi d’un certificat de capacité selon l’art. 9, al. 3, de l’ordonnance du 15 juin 2007 réglant l’admission des chauffeurs3;