Source

RO 2011 4379

Ordonnance
sur le système central d’information sur les visas
(Ordonnance VIS, OVIS)

du 6 juillet 2011 (RO 2011 3861; RS 142.512)

Au lieu de:

Art. 34 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 11 octobre 2011.

Lire:

Art. 34 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le … 1

Il sera décidé ultérieurement de la date d’entrée en vigueur de cette ordonnance.

20 septembre 2011 Chancellerie fédérale