RO 2011 4773
Ordonnance générale
sur l’importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 25 octobre 2011
L’Office fédéral de l’agriculture,
vu l’art. 22n de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1,
arrête:
I
L’annexe 4 de l’ordonnance sur les importations agricoles du 7 décembre 1998 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le 8 novembre 2011.
25 octobre 2011 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann
Annexe 4
(art. 10) Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés
Art. Ch. 7
7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre Numéro du Produit Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire contingent tarifaire douanier (tonnes) [1] [1] [1] [1]
Pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre, dont: 14.1 Pommes de terre, plants inclus 0701.1010 18 250 9010 14.1.1 Augmentation temporaire du contingent 0701.9010 5 000 tarifaire pour 20111 14.1.2 Augmentation temporaire du contingent 0701.9010 5 400 tarifaire pour 20112 14.1.3 Augmentation temporaire du contingent 0701.1010 500 tarifaire pour 20113 14.2 Produits à base de pommes de terre 0710.1010 4 000 9021 0712.9021 1105.1011 2011 2001.9031 2004.1012 1013 1092 1093 9028 9051 2005.2021 2022 2092 2093 9921 9951 [1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras
valable du 7 février
valable du 9 mai
valable du 8 novembre