RO 2011 5015
Ordonnance du DDPS
sur l’administration de l’armée
(OAA-DDPS)
Modification du 7 novembre 2011
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), après entente avec le Département fédéral des finances,
arrête:
I
L’ordonnance du DDPS du 12 décembre 1995 sur l’administration de l’armée1 est modifiée comme suit:
Art. 4a, al. 1
Le supplément de solde s’élève à:
23 francs par jour et par personne pour les candidats sous-officiers, les candidats sous-officiers supérieurs et les candidats officiers accomplissant un service d’instruction de base pour cadres ou un cours préparatoire de cadres en vue d’un stage pratique ou d’un service pratique;
80 francs par jour et par personne pour les sous-officiers supérieurs ou les officiers subalternes accomplissant un service d’instruction de base pour devenir commandants d’unité ou aides de commandement à l’échelon corps de troupe.
Art. 17 Litière
(art. 42, al. 2, AFAA)
La litière est de 4 kg par jour et par cheval ou mulet.
Le jour du licenciement ne donne pas droit à la litière.
Art. 26a
Abrogé
Art. 26b Disposition transitoire de la modification du 7 novembre 2011
Les militaires qui ont entamé un service d’instruction de base pour cadres avant l’entrée en vigueur de la modification du 7 novembre 2011 de la présente ordonnance et qui accomplissent ce service d’une seule traite reçoivent, jusqu’au 31 décembre 2012, les suppléments de solde selon l’ancien droit.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.
7 novembre 2011 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer