RO 2011 6183
Ordonnance
concernant les obligations militaires
(OOMi)
Modification du 30 novembre 2011
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires1 est modifiée comme suit:
Art. 9, al. 2 et 3, let. bbis
S’ils accomplissent d’autres services, plus longs ou plus courts que ceux mentionnés à l’al.1, la durée totale de leurs services obligatoires s’élève à 260 jours, et à 285 jours pour les grenadiers.
La durée totale des services obligatoires des sous-officiers et sous-officiers supérieurs s’élève à:
bbis. sergent-grenadier, sans sergent-éclaireur grenadier: 425 jours;
II
Les appendices 2 et 4 sont modifiés conformément aux textes ci-joints.
III
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.
30 novembre 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |
Appendice 2
(art. 4) Spécialistes Let. h, ch. 4 Sont spécialistes:
h. les personnes qui sont incorporées: 4. comme pilotes, opérateurs de bord, opérateurs drones, éclaireurs parachutistes ou éclaireurs grenadiers,
Appendice 4
(art. 11, 15, 46, 57, 58 et 59)
Art. Ch. 1 .1,1.3,1.4, 2.2, 2.3, 3.1, 3.1bis, 4.1
I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable 1.1 Ecole de recrues – ER 145 – Recr OF Exceptions: 124 – Recr – Recrues des troupes du génie (sans expl, OF gren, sap char/cond char démin, sdt sûr, sdt sûr/cond) – Recrues des troupes de sauvetage – Recrues des troupes de défense NBC – Recrues des troupes de la logistique: compt trp, cuis trp, sdt rav et sdt rav/cond C1 selon la FOAP = 18 ou 21 semaines; toutes les fonctions avec circ et trsp (circ, trsp), diagn (RITM et syst infm), diagn DCA moyenne, méc ap DCA moyenne, méc DCA moyenne et esca fixe ainsi que sdt chars de dépannage = 21 semaines – Troupes sanitaires 173 – Gren, gren san U, gren/cond, sdt gren rav
– Auto instr et support; ER accomplie en 35 jours – Sdt spéc langues; ER accomplie en 56 jours dans instr spéc langues
– Sdt exploit san (sdt san); ER accomplie en
jours
– Sdt exploit/cond C1; ER accomplie en 70 jours
– Soldats d’exploitation (sdt exploit, ord bureau, cuis trp et sdt rav); ER accomplie en 77 jours – Sdt, futurs sof ou of – Candidats qui remplissent les conditions pour une nomination au grade de cap aum et qui sont formés
– Recrues de l’ER sportifs d’élite; ER accomplie en
jours 1.3 Carrière réglementaire: formation des caporaux – ESO 33* – Sdt – CC et service pratique 61* – Cpl 40* – Caporaux avec ER de 18 semaines 1.4 Carrière réglementaire: formation des sergents (chefs de groupe) 61* – recr gren avec ER de 25 semaines 89* – Sgt éclr pch et sgt éclr gren – ESO 61* – Sdt – Stage pratique 89* – App chef 94* – Sgt éclr pch (89 jours de stage pratique et 5 jours de cours technique) – Service pratique 54* – Sgt 33* – Chefs de groupe avec ER de 18 semaines 68* – Sgt gren avec ER de 25 semaines 2.2 Formation des fourriers (fourriers d’unité) – SF four 96* – Sdt FOAP log – CC et stage pratique 54* – Sgt OF – Service pratique 54* – Four 33* – Four avec 18 semaines d’ER gren 68* – Four avec 25 semaines d’ER gren 2.3 Formation des sergents-majors chefs (sergents-majors d’unité) – SF sgtm 96* – Sdt FOAP log – CC et stage pratique 54* – Sgt OF – Service pratique 54* – Sgtm chef 33* – Sgtm U avec 18 semaines d’ER gren 68* – Sgtm U avec 25 semaines d’ER gren 3.1 Formation des lieutenants (chefs de section) 61* – Recr grenadier avec ER de 25 semaines – ESO 61* – Sdt – SFO 26* – App chef Cdmt FSCA – Ecole d’officiers avec stage 168* – App chef / sgt chef – 24 semaines instr +1 semaine de congé général plus OF pratique long 173* – EO gren et EO gren expl 178* – Of éclr pch (173 jours EO avec stage pratique et 5 jours de cours technique) 185* – Of gren (173 jours EO avec stage pratique et 12 jours de cours technique) – Service pratique y compris CC 54* – Lt 40* – Chef sct avec ER de 18 semaines 68* – Chef sct gren avec ER de 25 semaines 3.1bis Formation des lieutenants (quartiers-maîtres)* – SF four 54 – Sdt FOAP log – SF Qm 33 – Sgt FOAP log – Ecole d’officiers avec stage 168 – Sgt / sgt chef OF pratique – Service pratique y compris CC 54 – Lt
– Qm avec ER de 25 semaines Dérogations possibles durant la période transitoire 4.1 Carrière réglementaire: cdt U (cap et cap/maj) – SFC I 26* – Adj sof (chef sct log) Cdmt FSCA – SFT I max. 26 – Of sub – Pour des fonctions spéciales, le CdA décide de OF – Cap/maj aide cdmt l’accomplissement d’un SFT dans les directives concernant les services d’instruction pour la prise – Cdt U cap pour fonct (cap/maj) de fonction ou la promotion. – Service pratique y compris CC max. 61 max. 40 – Pour aspirants avec ER de 18 semaines max. 96 – Pour cdt gren, cdt expl gren et cdt éclr pch – L’avancement à la fonction de cdt U ne peut avoir lieu qu’après le 1er CR comme of sub (lt/plt) ou 4 CR comme adj sof (chef sct log). – Pour les commandants avec double grade cap/maj: promotion au grade de maj après 4 ans comme cap.