RO 2012 1915
Ordonnance
concernant les exigences techniques requises
pour les tracteurs agricoles et leurs remorques
(OETV 2)
Modification du 2 mars 2012
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’une expression Dans toute l’ordonnance, l’expression «Texte législatif de base CE/CEE» est remplacée par «Texte législatif de base UE».
Art. Ch. 1 .2.1.2
1.2.1.2 Dans la mesure où la présente ordonnance ne contient aucune exigence, l’OETV est applicable.
Art. Ch. 2 .4.3 et 2.4.4
2.4.3 Dimensions et 2009/144/CE x x x x x x x x x poids remorquable 2.4.4 Plaquette du 2009/144/CE x x x x x x x x x x x constructeur
Art. Ch. 2 .5.1
de base UE ou ECE norme OCDE 2.5.1 Régulateur de 2009/144/CE x x x x x x x x x régime
Art. Ch. 2 .10.2
Texte législatif de A appliquer aux catégories de véhicules No du règl. base UE ECE 2.10.2 Raccord de frein 2009/144/CE x x x x x x x x x x x à la remorque
Art. Ch. 2 .11.1, 2.11.2 et 2.11.4
2.11.1 Pont de 2009/60/CE x x x x x x chargement 2.11.2 Vitres 2009/144/CE x x x x x x ECE-R 43 Vitres 92/22/CEE x ECE-R 43 2.11.4 Protection 2009/144/CE x x x x x x des éléments d’entraînement
Art. Ch. 2 .12.1
Texte législatif de A appliquer aux catégories de véhicules No du règl. base UE ECE 2.12.1 Espace de 80/720/CEE x x x x x x manœuvre et accès au siège du conducteur
Art. Ch. 2 .14.4
2.14.4 Dispositif 2009/144/CE x x x x x x x x d’attelage/charge du timon
II
La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2012.
2 mars 2012 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |