RO 2012 3845
Ordonnance du DFF
sur les douanes
(OD-DFF)
Modification du 27 juin 2012
Le Département fédéral des finances (DFF)
arrête:
I
L’ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes1 est modifiée comme suit:
Art. 18
Abrogé
Art. 19, renvoi dans le titre, et al. 2, phrase introductive
Elle communique cette information par lettre recommandée, s’ils sont connus de l’administration des douanes et s’ils sont domiciliés en Suisse ou y ont un domicile de notification:
Art. 20, renvoi dans le titre
Art. 21, renvoi dans le titre
Art. 22, renvoi dans le titre
Art. 23, renvoi dans le titre
Art. 24 et 25
Abrogé
Art. 26, renvoi dans le titre
II
La présente modification entre en vigueur le 1er août 2012.
27 juin 2012 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf