RO 2012 4417
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
(avec annexes)
Traduction1
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Conclu à Genève le 14 novembre 2011 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 7 mars 20122 Entré en vigueur le 1er septembre 2012
Art. 1 Portée et champ d’application
1. Le présent Accord concernant le commerce de produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et le Monténégro est conclu en complément à l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Monténégro3 (ci-après dénommé «accord de libre-échange»), qui a été signé le 14 novembre 2011, en particulier en vertu de l’art.7, al. 2, dudit accord. 2. Le présent Accord s’applique aux produits agricoles suivants faisant l’objet d’un commerce entre les parties: (a) les produits relevant des chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises4 (ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent pas dans les annexes II ou III de l’accord de libre-échange; et (b) les produits visés par l’annexe I de l’accord de libre-échange. 3. Il s’applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein5 reste en vigueur.
Art. 2 Concessions tarifaires
La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires du Monténégro conformément à l’annexe I. Le Monténégro accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse conformément à l’annexe II.
Art. 3 Règles d’origine et coopération administrative
1. L’art.8 de l’accord de libre-échange s’applique mutatis mutandis au présent Accord, sous réserve de l’al.2.
RS 0.632.315.731.1
Traduction du texte original anglais.
2. Aux fins du présent Accord, l’art.3 de l’annexe I à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes6 s’applique mutatis mutandis, sous réserve du cumul bilatéral entre les parties.
Art. 4 Dialogue
Les parties examinent les difficultés susceptibles d’émaner de leurs échanges de produits agricoles et œuvrent à rechercher des solutions adéquates.
Art. 5 Libéralisation accrue des échanges
Les parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation accrue de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leurs politiques agricoles respectives. A la demande de l’une des parties, celles-ci peuvent se consulter sur la façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès au marché par la réduction ou la suppression de droits de douane sur les produits agricoles et par l’extension du champ d’application du présent Accord à d’autres produits agricoles.
Art. 6 Accord de l’OMC sur l’agriculture
Les parties confirment leurs droits et leurs obligations au titre de l’accord de l’OMC sur l’agriculture7.
Art. 7 Dispositions de l’accord de libre-échange
Les dispositions concernant l’application territoriale (art. 4), les gouvernements centraux, régionaux et locaux (art. 5), les mesures sanitaires et phytosanitaires (art. 12), les réglementations techniques (art. 13), les mesures antidumping (art. 19) et les mesures de sauvegarde bilatérales (art. 21) ainsi que le chap.8, qui porte sur le règlement des différends, de l’accord de libre-échange s’appliquent au présent Accord mutatis mutandis.
Art. 8 Entrée en vigueur et résiliation
1. Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l’accord de libre-échange entre en vigueur entre la Suisse et le Monténégro ou, dans le cas d’une application provisoire de l’accord de libre-échange, il fait l’objet d’une application provisoire à compter de cette même date. Il reste en vigueur tant que l’accord de libre-échange reste en vigueur entre ces parties. 2. Le présent Accord devient caduc lorsqu’une partie se retire de l’accord de libreéchange, auquel cas le présent Accord est considéré comme résilié le même jour que le retrait de l’accord de libre-échange prend effet.
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.
Fait à Genève, le 14 novembre 2011, en deux exemplaires originaux.
Pour la Pour le Confédération suisse: Monténegro: Johann N. Schneider-Ammann Martin Perez Monteverde Annexe I Concessions tarifaires de la Suisse visées à l’art. 2 I Animaux vivants et produits du règne animal
Animaux vivants 0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, par 100 kg par 100 kg dindes et pintades, vivants, des espè- brut brut ces domestiques – d’un poids n’excédant pas 185 g: 0105.1100 – – coqs et poules 0.00 0105.1200 – – dindes et dindons 0.00 0105.1900 – – autres 0.00 0106 Autres animaux vivants – mammifères: 0106.1100 – – primates 0.00 0106.1200 – – baleines, dauphins et marsouins 0.00 (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens) 0106.1900 – – autres 0.00 0106.2000 – reptiles (y compris les serpents et 0.00 les tortues de mer) – oiseaux: 0106.3100 – – oiseaux de proie 0.00 0106.3200 – – psittaciformes (y compris les 0.00 perroquets, perruches, aras et cacatoès) 0106.3990 – – – autres 0.00 0106.9000 – autres 0.00
Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non 0409 Miel naturel ex0409.0000 Miel naturel8.00 miel d’acacias ex0409.0000 Miel naturel 19.00 autre que miel d’acacias 0410 Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 0410.0000 Produits comestibles d’origine anima- 0.00 le, non dénommés ni compris ailleurs
Autres produits d’origine animale, non 0504 Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé 0504.0010 – caillettes 0.00 – autres estomacs des animaux des nos 0101-0104; tripes: 0504.0039 – – autres 0.00 0504.0090 – autres 0.00 0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières 0506.1000 – osséine et os acidulés 0.00 0506.9000 – autres 0.00 0511 Produits d’origine animale, non par unité par unité dénommés ni compris ailleurs; d’application d’application animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine – sperme de taureaux: 0511.1010 – – importé dans les limites du 0.00 contingent tarifaire (c. n° 12) – – autres: par 100 kg par 100 kg brut brut 0511.9980 – – – autres 0.00 II Produits du règne végétal
Plantes vivantes et produits de la floriculture 0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212 – bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: 0601.1090 – – autres 0.00 – bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: 0601.2010 – – plants de chicorée 1.40 0601.2020 – – avec motte, même en cuveaux ou 0.00 en pots, à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée 0601.2091 – – – en boutons ou en fleurs 0.00 0601.2099 – – – autres 0.00 0602 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons 0602.1000 – boutures non racinées et greffons 0.00 0602.3000 – rhododendrons et azalées, greffés 0.00 ou non – rosiers, greffés ou non: 0602.4010 – – rosiers-sauvageons et rosiers-5.20 tiges sauvages – – plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blanc de champignons: 0602.9012 – – – blanc de champignons 0.20 0602.9099 – – – autres4.60 0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés – frais: – – roses: 0603.1110 – – – – importées dans les limites 0.00 0603.1130 – – – du 26 octobre au 30 avril 0.00 – – œillets: 0603.1210 – – – – importés dans les limites du 0.00 0603.1230 – – – du 26 octobre au 30 avril 0.00 – – orchidées: 0603.1310 – – – – importées dans les limites 20.00 0603.1330 – – – du 26 octobre au 30 avril 0.00 – – chrysanthèmes: 0603.1410 – – – – importés dans les limites du 20.00 0603.1430 – – – du 26 octobre au 30 avril 0.00 – – – – importés dans les limites du (c.
n° 13): 0603.1911 – – – – – ligneux 20.00 0603.1919 – – – – – autres 20.00 – – – du 26 octobre au 30 avril: 0603.1930 – – – – tulipes 0.00 0603.1931 – – – – – ligneux 0.00 0603.1939 – – – – – autres 0.00 0603.9010 – – séchés, à l’état naturel 0.00 0603.9090 – – autres (blanchis, teints, 0.00 imprégnés, etc.) 0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés – mousses et lichens: 0604.1010 – – frais ou simplement séchés 0.00 0604.1090 – – autres 0.00 – – frais: – – – ligneux: 0604.9111 – – – – arbres de Noël et rameaux 0.00 de conifères 0604.9119 – – – – autres5.00 0604.9190 – – – autres 0.00 0604.9910 – – – simplement séchés 0.00 0604.9990 – – – autres (blanchis, teints, 0.00 imprégnés, etc.)
Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 0701 Pommes de terre, à l’état frais ou – de semence: 0701.1010 – – importées dans les limites du 0.00 contingent tarifaire (c. n° 14) 0701.9010 – – importées dans les limites du3.00 contingent tarifaire (c. n° 14) 0702 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré – tomates cerises (cherry): 0702.0010 – – du 21 octobre au 30 avril 0.00 0702.0011 – – – importées dans les limites du 0.00 – tomates Peretti (forme allongée): 0702.0020 – – du 21 octobre au 30 avril 0.00 0702.0021 – – – importées dans les limites du 0.00 – autres tomates d’un diamètre de
mm ou plus (tomates charnues): 0702.0030 – – du 21 octobre au 30 avril 0.00 0702.0031 – – – importées dans les limites du 0.00 0702.0090 – – du 21 octobre au 30 avril 0.00 0703 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré – oignons et échalotes: – – petits oignons à planter: – – – du 1er juillet au 30 avril: 0703.1013 – – – – importés dans les limites du 0.00 – – autres oignons et échalotes: – – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): 0703.1020 – – – – du 31 octobre au 31 mars 0.00 – – – – du 1er avril au 30 octobre: 0703.1021 – – – – – importés dans les limites 0.00 – – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excédant pas 35 mm: 0703.1030 – – – – du 31 octobre au 31 mars 0.00 – – – – du 1er avril au 30 octobre: 0703.1031 – – – – – importés dans les limites 0.00 – – – oignons sauvages (lampagioni): 0703.1040 – – – – du 16 mai au 29 mai 0.00 0703.1041 – – – – – importés dans les limites 0.00 – – – oignons d’un diamètre de
mm ou plus: 0703.1050 – – – – du 16 mai au 29 mai 0.00 0703.1051 – – – – – importés dans les limites 0.00 – – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039:
0703.1060 – – – – du 16 mai au 29 mai 0.00 0703.1061 – – – – – importés dans les limites 0.00 – – – autres oignons comestibles: 0703.1070 – – – – du 16 mai au 29 mai 0.00 0703.1071 – – – – – importés dans les limites 0.00 0703.1080 – – – échalotes 0.00 0703.2000 – aulx 0.00 – poireaux et autres légumes alliacés: – – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes: 0703.9010 – – – du 16 février à fin février5.00 – – – du 1er mars au 15 février: 0703.9011 – – – – importés dans les limites du5.00 – – autres poireaux: 0703.9020 – – – du 16 février à fin février5.00 – – – du 1er mars au 15 février: 0703.9021 – – – – importés dans les limites du5.00 0703.9090 – – autres3.50 0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré – choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: – – cimone: 0704.1010 – – – du 1er décembre au 30 avril 0.00 0704.1011 – – – – importés dans les limites du 0.00 – – romanesco: 0704.1020 – – – du 1er décembre au 30 avril 0.00 0704.1021 – – – – importés dans les limites du 0.00 0704.1090 – – – du 1er décembre au 30 avril 0.00 0704.1091 – – – – importés dans les limites du 0.00 – choux de Bruxelles: 0704.2010 – – du 1er février au 31 août5.00 – – du 1er septembre au 31 janvier: 0704.2011 – – – importés dans les limites du5.00 – – choux rouges: 0704.9011 – – – du 16 mai au 29 mai 0.00 – – – du 30 mai au 15 mai: 0704.9018 – – – – importés dans les limites du 0.00 – – choux blancs: 0704.9020 – – – du 2 mai au 14 mai 0.00 0704.9021 – – – – importés dans les limites du 0.00 – – choux pointus: 0704.9030 – – – du 16 mars au 31 mars 0.00 – – – du 1er avril au 15 mars: 0704.9031 – – – – importés dans les limites du 0.00 – – choux de Milan (frisés): 0704.9040 – – – du 11 mai au 24 mai 0.00 – – – du 25 mai au 10 mai: 0704.9041 – – – – importés dans les limites du 0.00 – – choux-brocolis: 0704.9050 – – – du 1er décembre au 30 avril 0.00 0704.9051 – – – – importés dans les limites du 0.00 – – choux chinois: 0704.9060 – – – du 2 mars au 9 avril5.00 – – – du 10 avril au 1er mars: 0704.9061 – – – – importés dans les limites du5.00 – – pak-choï: 0704.9063 – – – du 2 mars au 9 avril5.00 – – – du 10 avril au 1er mars: 0704.9064 – – – – importés dans les
limites du5.00 – – choux-raves: 0704.9070 – – – du 16 décembre au 14 mars5.00 – – – du 15 mars au 15 décembre: 0704.9071 – – – – importés dans les limites du5.00 – – choux frisés non pommés: 0704.9080 – – – du 11 mai au 24 mai5.00 – – – du 25 mai au 10 mai: 0704.9081 – – – – importés dans les limites du5.00 0704.9090 – – autres5.00 0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou – laitues: – – pommées: – – – salades «iceberg» sans feuille externe: 0705.1111 – – – – du 1er janvier à fin février3.50 – – – – du 1er mars au 31 décembre: 0705.1118 – – – – – importées dans les limites3.50 – – – batavia et autres salades «iceberg»: 0705.1120 – – – – du 1er janvier à fin février3.50 – – – – du 1er mars au 31 décembre: 0705.1121 – – – – – importées dans les limites3.50 0705.1191 – – – – du 11 décembre à fin février5.00 – – – – du 1er mars au 10 décembre: 0705.1198 – – – – – importées dans les limites5.00 – – – laitues romaines: 0705.1910 – – – – du 21 décembre à fin février5.00 – – – – du 1er mars au 20 décembre: 0705.1911 – – – – – importées dans les limites5.00 – – – lattughino: – – – – feuille de chêne: 0705.1920 – – – – – du 21 décembre à fin5.00 0705.1921 – – – – – – importées dans les5.00 – – – – lollo rouge: 0705.1930 – – – – – du 21 décembre à fin5.00 0705.1931 – – – – – – importées dans les5.00 – – – – autre lollo: 0705.1940 – – – – – du 21 décembre à fin5.00 0705.1941 – – – – – – importées dans les5.00 0705.1950 – – – – – du 21 décembre à fin5.00 0705.1951 – – – – – – importées dans les5.00 0705.1990 – – – – du 21 décembre au5.00 14 février – – – – du 15 février au 0705.1991 – – – – – importées dans les limites5.00 – chicorées: – – witloof (Cichorium intybus var. foliosum): 0705.2110 – – – du 21 mai au 30 septembre3.50 – – – du 1er octobre au 20 mai: 0705.2111 – – – – importées dans les limites3.50 0706 Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou – carottes et navets: – – carottes: – – – en botte: 0706.1010 – – – – du 11 mai au 24 mai2.00 – – – – du 25 mai au 10 mai: 0706.1011 – – – – – importées dans les limites2.00 0706.1020 – – – – du 11 mai au 24 mai2.00 – – – – du 25 mai au 10 mai: 0706.1021 – – – – – importées dans les limites2.00 – – navets: 0706.1030 – – – du 16 janvier au 31
janvier2.00 – – – du 1er février au 15 janvier: 0706.1031 – – – – importés dans les limites du2.00 – – betteraves à salade (betteraves rouges): 0706.9011 – – – du 16 juin au 29 juin2.00 – – – du 30 juin au 15 juin: 0706.9018 – – – – importées dans les limites2.00 – – salsifis (scorsonères): 0706.9021 – – – du 16 mai au 14 septembre3.50 – – – du 15 septembre au 15 mai: 0706.9028 – – – – importées dans les limites3.50 – – céleris-raves: – – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à7 cm): 0706.9030 – – – – du 1er janvier au 14 janvier5.00 – – – – du 15 janvier au 31 décembre: 0706.9031 – – – – – importés dans les limites5.00 0706.9040 – – – – du 16 juin au 29 juin5.00 – – – – du 30 juin au 15 juin: 0706.9041 – – – – – importés dans les limites5.00 – – radis (autres que le raifort): 0706.9050 – – – du 16 janvier à fin février5.00 – – – du 1er mars au 15 janvier: 0706.9051 – – – – importés dans les limites du5.00 – – petits radis: 0706.9060 – – – du 11 janvier au 9 février5.00 – – – du 10 février au 10 janvier: 0706.9061 – – – – importés dans les limites du5.00 0706.9090 – – autres5.00 0707 Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré – concombres: – – concombres pour la salade: 0707.0010 – – – du 21 octobre au 14 avril5.00 0707.0011 – – – – importés dans les limites du5.00 – – concombres Nostrani ou Slicer: 0707.0020 – – – du 21 octobre au 14 avril5.00 0707.0021 – – – – importés dans les limites du5.00 – – concombres pour la conserve, d’une longueur excédant6 cm mais n’excédant pas 12 cm: 0707.0030 – – – du 21 octobre au 14 avril5.00 0707.0031 – – – – importés dans les limites du5.00 – – autres concombres: 0707.0040 – – – du 21 octobre au 14 avril5.00 0707.0041 – – – – importés dans les limites du5.00 0707.0050 – cornichons3.50 0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré – – pois mange-tout: 0708.1010 – – – du 16 août au 19 mai 0.00 – – – du 20 mai au 15 août: 0708.1011 – – – – importés dans les limites du5.00 0708.1020 – – – du 16 août au 19 mai 0.00 – – – du 20 mai au 15 août: 0708.1021 – – – – importés dans les limites du5.00 0708.2010 – – haricots à écosser 0.00 – – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco): 0708.2021 – – – du 16 novembre au 14 juin 0.00 0708.2028 – – – – importés dans les limites du 0.00 – – haricots asperges ou
haricots à filets (long beans): 0708.2031 – – – du 16 novembre au 14 juin 0.00 0708.2038 – – – – importés dans les limites du 0.00 – – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg): 0708.2041 – – – du 16 novembre au 14 juin 0.00 0708.2048 – – – – importés dans les limites du 0.00 0708.2091 – – – du 16 novembre au 14 juin 0.00 0708.2098 – – – – importés dans les limites du 0.00 – autres légumes à cosse: – – – pour l’alimentation humaine: 0708.9080 – – – – du 1er novembre au 31 mai 0.00 – – – – du 1er juin au 31 octobre: 0708.9081 – – – – – importés dans les limites5.00 0708.9090 – – – autres 0.00 0709 Autres légumes, à l’état frais ou – asperges: – – asperges vertes: 0709.2010 – – – du 16 juin au 30 avril 0.00 0709.2011 – – – – importées dans les limites 0.00 0709.2090 – – autres2.50 – aubergines: 0709.3010 – – du 16 octobre au 31 mai 0.00 – – du 1er juin au 15 octobre: 0709.3011 – – – importées dans les limites du5.00 – céleris autres que les céleris-raves: – – céleri-branche vert: 0709.4010 – – – du 1er janvier au 30 avril 0.00 – – – du 1er mai au 31 décembre: 0709.4011 – – – – importés dans les limites du 0.00 – – céleri-branche blanchi: 0709.4020 – – – du 1er janvier au 30 avril 0.00 – – – du 1er mai au 31 décembre: 0709.4021 – – – – importés dans les limites du 0.00 0709.4090 – – – du 1er janvier au 14 janvier 0.00 – – – du 15 janvier au 31 décembre: 0709.4091 – – – – importés dans les limites du 0.00 – champignons et truffes: 0709.5100 – – champignons du genre Agaricus 0.00 0709.5900 – – autres 0.00 – piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: – – poivrons: 0709.6011 – – – du 1er novembre au 31 mars 0.00 0709.6012 – – – du 1er avril au 31 octobre5.00 0709.6090 – – autres 0.00 – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants): – – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande): 0709.7010 – – – du 16 décembre au 14 février5.00 – – – du 15 février au 15 décembre: 0709.7011 – – – – importés dans les limites du5.00 0709.7090 – – autres3.50 – – persil: 0709.9040 – – – du 1er janvier au 14 mars5.00 – – – du 15 mars au 31 décembre: 0709.9041 – – – – importés dans les limites du5.00 – – courgettes (y compris les fleurs de courgettes): 0709.9050 – – – du 31 octobre au 19 avril5.00 – – – du 20 avril au 30 octobre: 0709.9051 – – – – importées dans les limites5.00 0709.9080 – – cresson,
dent-de-lion3.50 – – artichauts: 0709.9083 – – – du 1er novembre au 31 mai 0.00 – – – du 1er juin au 31 octobre: 0709.9084 – – – – importés dans les limites du5.00 0709.9099 – – – autres3.50 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés – autres légumes: ex0710.8090 – – autres 0.00 champignons et olives 0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état 0711.2000 – olives 0.00 0711.4000 – concombres et cornichons 0.00 – champignons et truffes: 0711.5100 – – champignons du genre Agaricus 0.00 0711.5900 – – autres 0.00 – autres légumes; mélanges de légumes: 0711.9020 – – câpres 0.00 0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés – champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: 0712.3100 – – champignons du genre Agaricus 0.00 0712.3200 – – oreilles-de-Judas (Auricularia 0.00 spp.) 0712.3300 – – trémelles (Tremella spp.) 0.00 0712.3900 – – autres 0.00 0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés 0713.1019 – – – autres 0.00 0713.1099 – – – autres 0.00 – pois chiches: 0713.2019 – – – autres 0.00 0713.2099 – – – autres 0.00 – – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: 0713.3119 – – – – autres 0.00 0713.3199 – – – – autres 0.00 – – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): 0713.3219 – – – – autres 0.00 0713.3299 – – – – autres 0.00 – – haricots communs (Phaseolus vulgaris): 0713.3319 – – – – autres 0.00 0713.3399 – – – – autres 0.00 0713.3919 – – – – autres 0.00 0713.3999 – – – – autres 0.00 – lentilles: 0713.4019 – – – autres 0.00 0713.4099 – – – autres 0.00 – fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor): – – – à ensemencer: 0713.5015 – – – – féveroles (Vicia faba var.
0.00 minor) 0713.5018 – – – – autres 0.00 0713.5019 – – – autres 0.00 0713.5099 – – – autres 0.00 0713.9019 – – – autres 0.00 0713.9099 – – – autres 0.00 0714 Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier – racines de manioc: 0714.1090 – – autres 0.00 – patates douces: 0714.2090 – – autres 0.00 0714.9090 – – autres 0.00
Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons 0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées – noix de coco: 0801.1100 – – desséchées 0.00 0801.1900 – – autres 0.00 – noix du Brésil: 0801.2100 – – en coques 0.00 0801.2200 – – sans coques 0.00 – noix de cajou: 0801.3100 – – en coques 0.00 0801.3200 – – sans coques 0.00 0802 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués – amandes: 0802.1100 – – en coques 0.00 0802.1200 – – sans coques 0.00 – noix communes: – – en coques: 0802.3190 – – – autres 0.00 – – sans coques: 0802.3290 – – – autres 0.00 0802.4000 – châtaignes et marrons (Castanea 0.00 spp.) 0802.5000 – pistaches 0.00 0802.6000 – noix macadamia 0.00 0802.9020 – – fruits tropicaux 0.00 0802.9090 – – autres 0.00 0804 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs 0804.1000 – dattes 0.00 – figues: 0804.2010 – – fraîches 0.00 0804.2020 – – sèches 0.00 0804.3000 – ananas 0.00 0804.4000 – avocats 0.00 0804.5000 – goyaves, mangues et mangoustans 0.00 0805 Agrumes, frais ou secs 0805.1000 – oranges 0.00 0805.2000 – mandarines (y compris les 0.00 tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes 0805.4000 – pamplemousses et pomelos 0.00 0805.5000 – citrons (Citrus limon, Citrus 0.00 limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) 0805.9000 – autres 0.00 0806 Raisins, frais ou secs – frais: – – pour la table: ex0806.1011 – – – du 15 juillet au 15 septembre 0.00 15.7.–31.8: ex0806.1012 – – – du 16 septembre au 14 juillet 0.00 1.6.–14.7.: 0806.2000 – secs 0.00 0807 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais – melons (y compris les pastèques): 0807.1100 – – pastèques 0.00 0807.1900 – – autres 0.00 0807.2000 – papayes 0.00 0808 Pommes, poires et coings, frais – pommes: – – pour la cidrerie et pour la distillation: 0808.1011 – – – importées dans les limites du 0.00 contingent tarifaire (c.
n° 20) – – autres pommes: – – – à découvert: 0808.1021 – – – – du 15 juin au 14 juillet 0.00 – – – – du 15 juillet au 14 juin: 0808.1022 – – – – – importées dans les limites 0.00 – – – autrement emballées: 0808.1031 – – – – du 15 juin au 14 juillet2.50 – – – – du 15 juillet au 14 juin: 0808.1032 – – – – – importées dans les limites2.50 – poires et coings: – – pour la cidrerie et pour la distillation: 0808.2011 – – – importés dans les limites du 0.00 contingent tarifaire (c. n° 20) – – autres poires et coings: – – – à découvert: 0808.2021 – – – – du 1er avril au 30 juin 0.00 – – – – du 1er juillet au 31 mars: 0808.2022 – – – – – importés dans les limites 0.00 – – – autrement emballés: 0808.2031 – – – – du 1er avril au 30 juin2.50 – – – – du 1er juillet au 31 mars: 0808.2032 – – – – – importés dans les limites2.50 0809 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais – abricots: – – à découvert: 0809.1011 – – – du 1er septembre au 30 juin 0.00 – – – du 1er juillet au 31 août: 0809.1018 – – – – importés dans les limites du 0.00 – – autrement emballés: 0809.1091 – – – du 1er septembre au 30 juin 0.00 – – – du 1er juillet au 31 août: 0809.1098 – – – – importés dans les limites du 0.00 – cerises: 0809.2010 – – du 1er septembre au 19 mai 0.00 – – du 20 mai au 31 août: 0809.2011 – – – importées dans les limites du 0.00 contingent tarifaire (c. n° 18) – pêches, y compris les brugnons et nectarines: ex0809.3010 – – pêches 0.00 contingent de 200 t (nos du tarif 0809.3010 et 3020) ex0809.3020 – – nectarines et brugnons 0.00 contingent de 200 t (nos du tarif 0809.3010 et 3020) – prunes et prunelles: – – à découvert: – – – prunes: 0809.4012 – – – – du 1er octobre au 30 juin 0.00 – – – – du 1er juillet au 30 septembre: 0809.4013 – – – – – importées dans les limites 0.00 0809.4015 – – – prunelles 0.00 – – autrement emballées: – – – prunes: 0809.4092 – – – – du 1er octobre au 30 juin 0.00 – – – – du 1er juillet au 30 septembre: 0809.4093 – – – – – importées dans les limites 0.00 0809.4095 – – – prunelles 0.00 0810 Autres fruits, frais – fraises: 0810.1010 – – du 1er septembre au 14 mai 0.00 – – du 15 mai au 31 août: 0810.1011 – – – importées dans les limites du 0.00 contingent tarifaire (c.
n° 19) – framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: – – framboises: 0810.2010 – – – du 15 septembre au 31 mai 0.00 – – – du 1er juin au 14 septembre: 0810.2011 – – – – importées dans les limites 0.00 – – mûres de ronce: 0810.2020 – – – du 1er novembre au 30 juin 0.00 – – – du 1er juillet au 31 octobre: 0810.2021 – – – – importées dans les limites 0.00 0810.2030 – – mûres de mûrier et mûres- 0.00 framboises 0810.4000 – airelles, myrtilles et autres fruits du 0.00 genre Vaccinium 0810.5000 – kiwis 0.00 0810.6000 – durians 0.00 0810.9092 – – fruits tropicaux 0.00 – – groseilles à grappes, y compris les cassis: 0810.9093 – – – du 16 septembre au 14 juin 0.00 – – – du 15 juin au 15 septembre: 0810.9094 – – – – importées dans les limites 0.00 0810.9096 – – groseilles à maquereau 0.00 0810.9099 – – autres 0.00 0811 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 0811.9010 – – myrtilles 0.00 – – fruits tropicaux: 0811.9021 – – – caramboles 0.00 0811.9029 – – – autres 0.00 0811.9090 – – autres 0.00 0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état 0812.9010 – – fruits tropicaux 0.00 0813 Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre 0813.1000 – abricots 0.00 – pruneaux: 0813.2010 – – entiers 0.00 0813.2090 – – autres 0.00 0813.3000 – pommes 29.00 – autres fruits: – – poires: 0813.4011 – – – entières7.60 0813.4019 – – – autres 0.00 – – – fruits à noyau, autres, entiers: 0813.4089 – – – – autres 0.00 0814 Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées 0814.0000 Écorces d’agrumes ou de melons 0.00 (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
Café, thé, maté et épices 0904 Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés – poivre: 0904.1100 – – non broyé ni pulvérisé 0.00 0904.1200 – – broyé ou pulvérisé 0.00 – piments séchés ou broyés ou pulvérisés: 0904.2010 – – non travaillés 0.00 0904.2090 – – autres 0.00 0905 Vanille 0905.0000 Vanille 0.00 0906 Cannelle et fleurs de cannelier – non broyées ni pulvérisées: 0906.1100 – – cannelle (Cinnamomum 0.00 zeylanicum Blume) 0906.1900 – – autres 0.00 0906.2000 – broyées ou pulvérisées 0.00 0907 Girofles (antofles, clous et griffes) 0907.0000 Girofles (antofles, clous et griffes) 0.00 0908 Noix muscades, macis, amomes et cardamomes – noix muscades: 0908.1010 – – non travaillées 0.00 0908.1090 – – autres 0.00 – macis: 0908.2010 – – non travaillés 0.00 0908.2090 – – autres 0.00 – amomes et cardamomes: 0908.3010 – – non travaillés 0.00 0908.3090 – – autres 0.00 0909 Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre 0909.1000 – graines d’anis ou de badiane 0.00 0909.2000 – graines de coriandre 0.00 0909.3000 – graines de cumin 0.00 0909.4000 – graines de carvi 0.00 0909.5000 – graines de fenouil; baies de 0.00 genièvre 0910 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices 0910.1000 – gingembre 0.00 0910.2000 – safran 0.00 0910.3000 – curcuma 0.00 – autres épices: 0910.9100 – – mélanges visés à la Note 1 b) du 0.00 présent Chapitre 0910.9900 – – autres 0.00
Céréales 1001 Froment (blé) et méteil 1001.9080 – – – autres 0.00 1002 Seigle 1002.0080 – – autre 0.00 1003 Orge 1003.0090 – – autre 0.00 1004 Avoine 1004.0090 – – autre 0.00 1005 Maïs 1005.9090 – – – autre 0.00 1006 Riz – riz en paille (riz paddy): 1006.1090 – – autre 0.00 – riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): 1006.2090 – – autre 0.00 – riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: 1006.3090 – – autre 0.00 – riz en brisures: 1006.4090 – – autre 0.00 1008 Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales – sarrasin: 1008.1090 – – – autre 0.00 – millet: 1008.2090 – – – autre 0.00 – alpiste: 1008.3090 – – – autre 0.00 – autres céréales: – – triticale: – – – autre: 1008.9038 – – – – autre 0.00 1008.9099 – – – – autres 0.00
Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment 1101 Farines de froment (blé) ou de méteil 1101.0090 – autres 0.00 1102 Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil – farine de seigle: 1102.1090 – – autre 0.00 – farine de maïs: 1102.2090 – – autre 0.00 – – de triticale: 1102.9018 – – – autre 0.00 1102.9069 – – – autres 0.00 1106 Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du
Chapitre 8 – de sagou ou des racines ou
tubercules du n° 0714: 1106.2090 – – autres 0.00 – des produits du Chapitre 8: 1106.3090 – – autres 0.00 1108 Amidons et fécules; inuline – amidons et fécules: – – amidon de froment (blé): 1108.1190 – – – autre 0.00 – – amidon de maïs: 1108.1290 – – – autre 0.00 – – fécule de pommes de terre: 1108.1390 – – – autre 0.00 – – fécule de manioc (cassave): 1108.1490 – – – autre 0.00 – – autres amidons: – – – amidon de riz: 1108.1919 – – – – autres 0.00 1108.1999 – – – – autres 0.00 – inuline: 1108.2090 – – autre 0.00
Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages 1202 Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées – en coques:
1202.1091 – – – pour l’alimentation humaine 0.00 1202.1099 – – – autres 0.00 – décortiquées, ou concassées: 1202.2091 – – – pour l’alimentation humaine 0.00 1202.2099 – – – autres 0.00 1204 Graines de lin, même concassées 1204.0091 – – pour usages techniques 0.00 1208 Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde – de fèves de soja: 1208.1090 – – autres 0.00 1208.9090 – – autres 0.00 1209 Graines, fruits et spores à ensemencer – graines de betteraves à sucre: 1209.1090 – – autres 0.00 – graines fourragères: 1209.2100 – – de luzerne 0.00 1209.2200 – – de trèfle (Trifolium spp .) 0.00 1209.2300 – – de fétuque 0.00 1209.2400 – – du pâturin des prés du Kentucky 0.00 (Poa pratensis L.) 1209.2500 – – de ray grass (Lolium multiflorum 0.00 Lam., Lolium perenne L.) – – – de vesces ou de lupins: 1209.2919 – – – – autres 0.00 1209.2960 – – – de fléole des prés 0.00 1209.2980 – – – de dactyle pelotonné, avoine 0.00 jaunâtre, fromental, brôme et similaires 1209.2990 – – – autres 0.00 1209.3000 – graines de plantes herbacées 0.00 utilisées principalement pour leurs fleurs 1209.9100 – – graines de légumes 0.00 1209.9999 – – – – autres 0.00 1210 Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline 1210.1000 – cônes de houblon, non broyés ni 0.00 moulus ni sous forme de pellets 1210.2000 – cônes de houblon, broyés, moulus 0.00 ou sous forme de pellets; lupuline 1211 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés 1211.2000 – racines de ginseng 0.00 1211.3000 – coca (feuille de) 0.00 1211.4000 – paille de pavot 0.00 1211.9000 – autres 0.00 1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs – algues: 1212.2090 – – autres 0.00 – – betteraves à sucre: 1212.9190 – – – autres 0.00 – – – racines de chicorée, séchées: 1212.9919 – – – – autres 0.00 – – – caroubes, y compris les graines de caroubes: 1212.9921 – – – – graines de
caroubes 0.00 1212.9929 – – – – – autres 0.00 1212.9999 – – – – autres 0.00 1213 Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets 1213.0010 – pour usages techniques 0.00 1214 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets – farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne: 1214.1090 – – autres 0.00 1214.9090 – – autres 0.00
Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux 1301 Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles 1301.2000 – gomme arabique 0.00 1301.9010 – – baumes naturels 0.00 1301.9080 – – autres 0.00 III Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale
Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale 1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huiles de foies de poissons et leurs ex1504.1098 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages ex1504.1099 – – – – autres 0.00 pour usages – graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies: ex1504.2091 – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages ex1504.2099 – – – autres 0.00 pour usages – graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions: ex1504.3091 – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages ex1504.3099 – – – autres 0.00 pour usages 1508 Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huile brute: ex1508.1090 – – autre 0.00 pour usages – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile d’arachide: ex1508.9018 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages ex1508.9019 – – – – autres 0.00 pour usages ex1508.9098 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages ex1508.9099 – – – – autres 0.00 pour usages 1509 Huile d’olive et ses fractions, même – vierges: ex1509.1091 – – – en récipients de verre d’une 0.00 pour contenance n’excédant pas l’alimentation
litres humaine: ex1509.1091 – – – en récipients de verre d’une 0.00 pour usages contenance n’excédant pas techniques
litres ex1509.1099 – – – autres 0.00 pour usages ex1509.9091 – – – en récipients de verre d’une 0.00 pour usages contenance n’excédant pas techniques
litres ex1509.9099 – – – autres 0.00 pour usages 1510 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509 ex1510.0091 – – brutes 0.00 pour usages ex1510.0099 – – autres 0.00 pour usages 1511 Huile de palme et ses fractions, même – huile brute: ex1511.1090 – – autre 0.00 pour usages – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de palme: ex1511.9018 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages ex1511.9019 – – – – autres 0.00 pour usages ex1511.9098 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages ex1511.9099 – – – – autres 0.00 pour usages 1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même – huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: ex1512.1190 – – – autres 0.00 pour usages des huiles de tournesol ou de carthame: ex1512.1918 – – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages ex1512.1919 – – – – – autres 0.00 pour usages ex1512.1998 – – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages ex1512.1999 – – – – – autres 0.00 pour usages – huile de coton et ses fractions: – – huile brute, même dépourvue de gossypol: ex1512.2190 – – – autres 0.00 pour usages ex1512.2991 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages ex1512.2999 – – – – autres 0.00 pour usages 1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: ex1513.1190 – – – autres 0.00 pour usages de l’huile de coco (coprah): ex1513.1918 – – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages ex1513.1919 – – – – – autres 0.00 pour usages ex1513.1998 – – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages ex1513.1999 – – – – – autres 0.00 pour usages – huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: ex1513.2190 – – – autres 0.00 pour usages des huiles de palmiste ou de babassu: ex1513.2918 – – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages ex1513.2919 – – – – – autres 0.00 pour usages ex1513.2998 – – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages ex1513.2999 – – – – – autres 0.00 pour usages 1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même – huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions: ex1514.1190 – – – autres 0.00
pour usages ex1514.1991 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages ex1514.1999 – – – – autres 0.00 pour usages ex1514.9190 – – – autres 0.00 pour usages ex1514.9991 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages ex1514.9999 – – – – autres 0.00 pour usages 1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huile de lin et ses fractions: ex1515.1190 – – – autres 0.00 pour usages – huile de maïs et ses fractions: ex1515.2190 – – – autres 0.00 pour usages ex1515.2991 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages ex1515.2999 – – – – autres 0.00 pour usages – huile de ricin et ses fractions: ex1515.3091 – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages ex1515.3099 – – – autres 0.00 pour usages – huile de sésame et ses fractions: ex1515.5019 – – – autres 0.00 pour usages ex1515.5091 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages ex1515.5099 – – – – autres 0.00 pour usages – – huile de germes de céréales: ex1515.9013 – – – – brutes 0.00 pour usages ex1515.9018 – – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages ex1515.9019 – – – – – autres 0.00 pour usages – – huile de jojoba et ses fractions: ex1515.9028 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages ex1515.9029 – – – – autres 0.00 pour usages – – huile de tung (d’abrasin) et ses fractions: ex1515.9038 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages ex1515.9039 – – – – autres 0.00 pour usages ex1515.9098 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages ex1515.9099 – – – – autres 0.00 pour usages 1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées – graisses et huiles animales et leurs ex1516.1091 – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages ex1516.1099 – – – autres 0.00 pour usages – graisses et huiles végétales et leurs – – – en citernes ou fûts métalliques: ex1516.2093 – – – – autres 0.00 pour usages ex1516.2098 – – – – autres 0.00 pour usages 1518 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de
différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non – mélanges d’huiles végétales non alimentaires: ex1518.0019 – – autres 0.00 pour usages – huile de soja époxydée: 1518.0089 – – autre 0.00 IV Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués
Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques 1601 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits – – des animaux des nos 0101-0104, à l’exclusion des sangliers: 1601.0021 – – – importés dans les limites du 110.00 – – de volailles du numéro 0105: 1601.0031 – – – importés dans les limites du 60.00 1601.0049 – – autres 110.00 1602 Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang – préparations homogénéisées: 1602.1010 – – importées dans les limites du 42.50 – de foies de tous animaux: 1602.2010 – – à base de foie d’oie 0.00 – de volailles du numéro 0105: – – de dindes: 1602.3110 – – – importées dans les limites du 25.00 – – de coqs et de poules: 1602.3210 – – – importées dans les limites du 25.00 1602.3910 – – – importées dans les limites du 25.00 – de l’espèce porcine: – – jambons et leurs morceaux: – – – jambon en boîtes: 1602.4111 – – – – importé dans les limites du 52.00 – de l’espèce bovine: – – corned beef, en récipients hermétiquement fermés: 1602.5011 – – – importés dans les limites du 40.00 1602.5091 – – – importées dans les limites du 40.00
Sucres et sucreries 1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés – sucre et sirop d’érable: 1702.2020 – – à l’état de sirop 0.00
Cacao et ses préparations 1801 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés 1801.0000 Cacao en fèves et brisures de fèves, 0.00 bruts ou torréfiés 1802 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao 1802.0090 – autres 0.00
Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes 2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique – – fruits: 2001.9011 – – – tropicaux 0.00 2002 Tomates préparées ou conservées acétique – tomates, entières ou en morceaux: 2002.1010 – – en récipients excédant5 kg2.50 2002.1020 – – en récipients n’excédant pas5 kg4.50 2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique 2003.1000 – champignons du genre Agaricus 0.00 2003.2000 – truffes 0.00 2003.9000 – autres 0.00 2004 Autres légumes préparés ou conservés acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006 – autres légumes et mélanges de légumes: – – en récipients excédant5 kg: 2004.9011 – – – asperges 20.60 2004.9012 – – – olives 0.00 2004.9018 – – – autres légumes 32.50 – – – mélanges de légumes: 2004.9039 – – – – autres mélanges 32.50 – – en récipients n’excédant pas5 kg: 2004.9041 – – – asperges 11.00 2004.9042 – – – olives 0.00 2004.9049 – – – autres légumes 45.50 – – – mélanges de légumes: 2004.9069 – – – – autres mélanges 45.50 2005 Autres légumes préparés ou conservés acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006 2005.4090 – – autres 45.50 – – haricots en grains: 2005.5190 – – – autres 45.50 – asperges: 2005.6090 – – autres8.00 – olives: 2005.7010 – – en récipients excédant5 kg 0.00 2005.7090 – – autres 0.00 2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) 2006.0010 – fruits tropicaux, écorces de fruits 0.00 tropicaux 2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non – fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: – – autres, y compris les mélanges: 2008.1910 – – – fruits tropicaux 0.00 2008.1990 – – – autres3.50 2008.2000 – ananas 0.00 – agrumes: 2008.3010 – – pulpes, non additionnées de sucre5.50 ou d’autres édulcorants – autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du numéro 2008.19: – – mélanges: 2008.9211 – – – de fruits tropicaux 0.00 2008.9299 – – – autres8.00 – – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants: 2008.9911 – – – – de fruits tropicaux 0.00 2008.9919 – – – –
autres 13.00 – – – – autres fruits: 2008.9996 – – – – – fruits tropicaux 0.00 2008.9997 – – – – – autres 20.00 2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants – jus d’orange: – – congelés: ex2009.1110 – – – non additionnés de sucre ou 0.00 concentrés 2009.1120 – – – additionnés de sucre ou 35.00 – – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20: 2009.1210 – – – non additionnés de sucre ou 0.00 2009.1220 – – – additionnés de sucre ou 35.00 2009.1930 – – – non additionnés de sucre ou 0.00 2009.1940 – – – additionnés de sucre ou 35.00 – jus de pamplemousse ou de pomelo: 2009.2120 – – – additionnés de sucre ou 35.00 2009.2910 – – – non additionnés de sucre ou 0.00 2009.2920 – – – additionnés de sucre ou 35.00 – jus de tout autre agrume: 2009.3111 – – – – jus de citron brut (même 0.00 stabilisé) 2009.3119 – – – – autres6.00 2009.3911 – – – – agro-cotto 0.00 2009.3919 – – – – autres6.00 – jus d’ananas: 2009.4110 – – – non additionnés de sucre ou 0.00 2009.4120 – – – additionnés de sucre ou 0.00 2009.4910 – – – non additionnés de sucre ou 0.00 2009.4920 – – – additionnés de sucre ou 0.00 2009.5000 – jus de tomate 0.00 – jus de raisin (y compris les moûts de raisin): 2009.6910 – – – importés dans les limites du 50.00 contingent tarifaire (c. n° 22) – jus de tout autre fruit ou légume: 2009.8010 – – jus de légumes 10.00 2009.8081 – – – – de fruits tropicaux 0.00 2009.8089 – – – – autres 0.00 – – – additionnés de sucre ou 2009.8098 – – – – de fruits tropicaux 0.00 2009.8099 – – – – autres 45.50 – mélanges de jus: – – jus de légumes:
– – – contenant du jus de fruits à pépins: 2009.9011 – – – – importés dans les limites du 16.00 (c. n° 21) 2009.9029 – – – autres 13.00 – – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: 2009.9061 – – – – – à base de fruits tropicaux 0.00 2009.9069 – – – – – autres 0.00 – – – autres, additionnés de sucre ou 2009.9098 – – – – – à base de fruits tropicaux 0.00 2009.9099 – – – – – autres 0.00
Boissons, liquides alcooliques et vinaigres 2201 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige 2201.1000 – eaux minérales et eaux gazéifiées 0.00 2201.9000 – autres 0.00 2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009 2202.1000 – eaux, y compris les eaux minérales 0.00 et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées 2202.9090 – – autres 0.00 2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du n° 2009 2204.1000 – vins mousseux 65.00 – autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool: – – en récipients d’une contenance n’excédant pas2 l: 2204.2150 – – – vins doux, spécialités et 0.00 mistelles – – – vins naturels: – – – – vins industriels:
2204.2941 – – – – – blancs 0.00 2204.2942 – – – – – rouges 0.00 2204.2950 – – – vins doux, spécialités et 0.00 mistelles 2208 Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses 2208.9010 – – alcool éthylique non dénaturé 0.00 d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol – – eaux-de-vie en récipients d’une contenance: 2208.9021 – – – excédant2 l 0.00 2208.9022 – – – n’excédant pas2 l 0.00 2208.9099 – – – autres 0.00
Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux 2301 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats; cretons: 2301.1090 – – autres 0.00 – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques: 2301.2090 – – autres 0.00 2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses – de maïs: 2302.1090 – – autres 0.00 – de froment: 2302.3090 – – autres 0.00 – d’autres céréales: – – de riz: 2302.4080 – – – autres 0.00 2302.4099 – – – autres 0.00 – de légumineuses: 2302.5090 – – autres 0.00 2303 Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets – résidus d’amidonnerie et résidus similaires: 2303.1090 – – autres 0.00 – pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: 2303.2090 – – autres 0.00 – drêches et déchets de brasserie ou de distillerie: 2303.3090 – – autres 0.00 2304 Tourteaux et autres résidus solides, l’huile de soja 2304.0090 – autres 0.00 2305 Tourteaux et autres résidus solides, l’huile d’arachide 2305.0090 – autres 0.00 2306 Tourteaux et autres résidus solides, graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305 – de graines de coton: 2306.1090 – – autres 0.00 – de graines de lin: 2306.2090 – – autres 0.00 – de graines de tournesol: 2306.3090 – – autres 0.00 – de graines de navette ou de colza: – – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: 2306.4190 – – – autres 0.00 2306.4990 – – – autres 0.00 – de noix de coco ou de coprah: 2306.5090 – – autres 0.00 – de noix ou d’amandes de palmiste: 2306.6090 – – autres 0.00 – – de germes de maïs: 2306.9019 – – – autres 0.00 2306.9029 – – – autres 0.00 2307 Lies de vin; tartre brut 2307.0000 Lies de vin; tartre brut 0.00 2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits
végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non 2308.0090 – autres 0.00 2309 Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux 2309.9020 – – aliments pour animaux, de 0.00 coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales – – solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même concentrés ou pulvérisés: 2309.9049 – – – autres 0.00 2309.9090 – – – autres 0.00
Tabacs et succédanés de tabac fabriqués 2401 Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac – tabacs non écôtés: 2401.1010 – – pour la fabrication industrielle de 0.00 – tabacs partiellement ou totalement écôtés: 2401.2010 – – pour la fabrication industrielle de 0.00 – déchets de tabac: 2401.3010 – – pour la fabrication industrielle de 0.00 2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac 2403.9930 – – – sauces de tabac (eau de tabac) 0.00 Annexe II Concessions tarifaires du Monténégro visées à l’art. 2 0101 Live horses, asses, mules and hinnies (except 0 0 for slaughtering) 0102 Live bovine animals (except for slaughtering) 0 0 0103 Live swine (except for slaughtering) 0 0 0104 Live sheep and goats (except for slaughtering): 0104 10 – Sheep: 0104 10 10 – – Pure-bred breeding animals 0 0 – – – Other 0104 10 30 – – – Lambs (up to a year old) 30+0,20 €/1 kg 50 % MFN 0104 10 80 – – – Other 30 50 % MFN 0104 20 – Goats: 0104 20 10 – – Pure-bred breeding animals 0 0 0104 20 90 – – Other 30 50 % MFN 0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled 10+0,25 €/kg 50 % MFN 0202 Meat of bovine animals, frozen 15+0,25 €/kg 50 % MFN 0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen: – Fresh or chilled: 0203 11 – – Carcases and half-carcases 0+0,10 €/kg 0 0203 12 – – Hams, shoulders and cuts thereof, 0+0,10 €/kg 0 0203 19 – – Other 0+0,10 €/kg 0 – Frozen: 0203 21 – – Carcases and half-carcases 5+0,10 €/kg 0 0203 22 – – Hams, shoulders and cuts thereof, 5+0,10 €/kg 0 0203 29 – – Other 5+0,10 €/kg 0 0206 Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen: 0206 30 – Of swine, fresh or chilled 10 0 0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked; edible flours and meals of meat or meat offal: – Meat of swine: 0210 11 – – Hams, shoulders and cuts thereof, 30+0,50 €/kg 50 % MFN 0210 12 – – Bellies (streaky) and cuts thereof 30+0,50 €/kg 50 % MFN 0210 19 – – Other 30+0,50 €/kg 50 % MFN 0210 20 – Meat of bovine animals 30+0,50 €/kg 50 % MFN – Other, including edible flours and meals of meat and meat offal: 0210 91 – – Of primates 5 0 0210 92 – – Of whales, dolphins and porpoises 5 0 (mammals of the order Cetacea); of manatees and dugongs (mammals of the order Sirenia) 0210 93 – – – Of reptiles (including snakes
and 5 0 turtles) 0210 99 – – Other 5 0 0401 Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter: 0401 10 – Of a fat content, by weight, not exceeding 20 50 % MFN 1% 0401 20 – Of a fat content, by weight, exceeding 1 % 20+0,10 €/kg 50 % MFN but not exceeding 6 % 0401 30 – Of a fat content, by weight, exceeding 6 %: – – Not exceeding 21 %: 0401 30 11 – – – In immediate packings of a net 20+0,10 €/kg 50 % MFN 0401 30 19 – – – Other 20+0,10 €/kg 50 % MFN – – Exceeding 21 % but not exceeding
%: 0401 30 31 – – – In immediate packings of a net 20 50 % MFN 0401 30 39 – – – Other 20 50 % MFN – – Exceeding 45 %: 0401 30 91 – – – In immediate packings of a net 20 50 % MFN 0401 30 99 – – – Other 20 50 % MFN 0402 Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter: 0402 10 – In powder, granules or other solid forms, 20 50 % MFN of a fat content, by weight, not exceeding 1,5 % – In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %: 0402 21 – – Not containing added sugar or other 20 50 % MFN sweetening matter 0402 29 – – Other: – – – Of a fat content, by weight, not exceeding 27 %: 0402 29 11 – – – – Special milk, for infants, 0 0 in hermetically sealed containers of a net content not exceeding 500 g, of a fat content, by weight, exceeding 10 % 0402 29 15 – – – – – In immediate packings of a net 20 50 % MFN content not exceeding2,5 kg 0402 29 19 – – – – – Other 20 50 % MFN – – – Of a fat content, by weight, exceeding 27 %: 0402 29 91 – – – – In immediate packings of a net 20 50 % MFN content not exceeding2,5 kg 0402 29 99 – – – – Other 50 % MFN – Other: 0402 91 – – Not containing added sugar or other 20 50 % MFN 0402 99 – – Other 20 50 % MFN 0403 Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt, kephir and other fermented or acidified milk and cream, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter or flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa: 0403 10 – Yogurt: – – Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa: 0403 10 11 – – – – Not exceeding 3 % 20+0,17 €/kg 50 % MFN 0403 10 13 – – – – Exceeding 3 % but not exceeding 20+0,17 €/kg 50 % MFN 6% 0403 10 19 – – – – Exceeding 6 % 20+0,17 €/kg 50 % MFN – – – Other, of a fat content, by weight: 0403 10 31 – – – – Not exceeding 3 % 20+0,17 €/kg 50 % MFN 0403 10 33 – – – – Exceeding 3 % but not exceeding 20+0,17 €/kg 50 % MFN 6% 0403 10 39 – – – – Exceeding 6 % 20+0,17 €/kg 50 % MFN 0403 90 – Other: – – Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa: – – – In powder, granules or other solid forms: – – – – Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat 0403 90 11 – – – – – Not exceeding 1,5 % 20 50 % MFN 0403 90 13 – – – – – Exceeding 1,5 % but not 20 50 % MFN 0403 90 19 – – – – – Exceeding 27 % 20 50 % MFN – – – – Other, of a fat content, by
weight: 0403 90 31 – – – – – Not exceeding 1,5 % 20 50 % MFN 0403 90 33 – – – – – Exceeding 1,5 % but not 20 50 % MFN 0403 90 39 – – – – – Exceeding 27 % 20 50 % MFN – – – – Not containing added sugar or other 0403 90 51 – – – – – Not exceeding 3 % 20 50 % MFN 0403 90 53 – – – – – Exceeding 3 % but not 20 50 % MFN exceeding 6 % 0403 90 59 – – – – – Exceeding 6 % 20 50 % MFN – – – – Other, of a fat content, by weight: 0403 90 61 – – – – – Not exceeding 3 % 20 50 % MFN 0403 90 63 – – – – – Exceeding 3 % but not 20 50 % MFN exceeding 6 % 0403 90 69 – – – – – Exceeding 6 % 20 50 % MFN 0404 Whey, whether or nor concentrated or containing added sugar or other sweetening matter; products consisting of natural milk constituents, whether or not containing added sugar or other sweetening matter, not elsewhere specified or included: 0404 10 – Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter: – – In powder, granules or other solid forms: sweetening matter, of a protein content (nitrogen content ×6,38), 0404 10 02 – – – – – Not exceeding 1,5 % 5 0 0404 10 04 – – – – – Exceeding 1,5 % but not 20 0 0404 10 06 – – – – – Exceeding 27 % 20 0 0404 10 12 – – – – – Not exceeding 1,5 % 20 0 0404 10 14 – – – – – Exceeding 1,5 % but not 20 0 0404 10 16 – – – – – Exceeding 27 % 20 0 – – – Other, of a protein content (nitrogen content ×6,38), by weight: 0404 10 26 – – – – – Not exceeding 1,5 % 5 0 0404 10 28 – – – – – Exceeding 1,5 % but not 20 0 0404 10 32 – – – – – Exceeding 27 % 20 0 0404 10 34 – – – – – Not exceeding 1,5 % 5 0 0404 10 36 – – – – – Exceeding 1,5 % but not 20 0 0404 10 38 – – – – – Exceeding 27 % 20 0 sweetening matter, of a protein content (nitrogen content ×6,38), 0404 10 48 – – – – – Not exceeding 1,5 % 5 0 0404 10 52 – – – – – Exceeding 1,5 % but not 20 0 0404 10 54 – – – – – Exceeding 27 % 20 0 0404 10 56 – – – – – Not exceeding 1,5 % 5 0 0404 10 58 – – – – – Exceeding 1,5 % but not 20 0 0404 10 62 – – – – – Exceeding 27 % 20 0 – – – Other, of a protein content (nitrogen content ×6,38), by weight: 0404 10 72 – – – – – Not exceeding 1,5 % 5 0 0404 10 74 – – – – – Exceeding 1,5 % but not 20 0 0404 10 76 – – – – – Exceeding 27 % 20 0 0404 10 78 – – – – – Not exceeding 1,5 % 5 0 0404 10 82 – – – – – Exceeding 1,5 % but not 20 0 0404 10 84 – – – – – Exceeding 27 % 20 0 0404 90 – Other: –
– Not containing added sugar or other 0404 90 21 – – – Not exceeding 1,5 % 5 0 0404 90 23 – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 20 0
% 0404 90 29 – – – Exceeding 27 % 20 0 – – Other, of a fat content, by weight: 0404 90 81 – – – Not exceeding 1,5 % 5 0 0404 90 83 – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 20 0
% 0404 90 89 – – – Exceeding 27 % 20 0 0405 Butter and other fats and oils derived from milk; dairy spreads 0405 10 – Butter 30+1,00 €/kg 50 % MFN 0405 20 – Dairy spreads 30 50 % MFN 0406 Cheese and curd 0406 10 – Fresh (unripened or uncured) cheese, 30+0,30 €/kg 10 including whey cheese, and curd 0406 20 – Grated or powdered cheese, of all kinds 30+0,30 €/kg 50 % MFN 0406 30 – Processed cheese, not grated or powdered 30+0,30 €/kg 10 0406 40 – Blue-veined cheese and other cheese 30+0,30 €/kg 50 % MFN containing veins produced by Penicillium roqueforti 0406 90. – Other cheese: 0406 90 01 – – For processing 30+0,30 €/kg 10 0406 90 13 – – – Emmentaler 30+0,30 €/kg 10 0406 90 15 – – – Gruyère, Sbrinz 30+0,30 €/kg 10 0406 90 17 – – – Bergkäse, Appenzell 30+0,30 €/kg 10 0406 90 18 – – – Fromage friburgeois, Vacherin 30+0,30 €/kg 10 Mont d’Or and Tête de Moine 0406 90 19 – – – Glarus herb cheese (known as 30+0,30 €/kg 10 Schabziger) made from skimmed milk and mixed with finely ground herbs 0406 90 21 – – – Cheddar 30+0,30 €/kg 50 % MFN 0406 90 23 – – – Edam 30+0,30 €/kg 50 % MFN 0406 90 25 – – – Tilsit 30+0,30 €/kg 10 0406 90 27 – – – Butterkäse 30+0,30 €/kg 10 0406 90 29 – – – Kashkaval 30+0,30 €/kg 50 % MFN 0406 90 32 – – – Feta 30+0,30 €/kg 10 0406 90 35 – – – Kefalo-Tyri 30+0,30 €/kg 50 % MFN 0406 90 37 – – – Finlandia 30+0,30 €/kg 50 % MFN 0406 90 39 – – – Jarlsberg 30+0,30 €/kg 50 % MFN 0406 90 50 – – – – Cheese of sheep’s milk or buffalo 30+0,30 €/kg 50 % MFN milk in containers containing brine, or in sheepskin or goatskin bottles – – – – – Of a fat content, by weight, not exceeding 40 % and a water content, by weight, in the non-fatty matter: – – – – – – Not exceeding 47 %: 0406 90 61 – – – – – – – Grana Padano, Parmigiano 30+0,30 €/kg 50 % MFN Reggiano 0406 90 63 – – – – – – – Fiore Sardo, Pecorino 30+0,30 €/kg 50 % MFN 0406 90 69 – – – – – – – Other 30+0,30 €/kg 50 % MFN – – – – – – Exceeding 47 % but not exceeding 72 %: 0406 90 73 – – – – – – – Provolone 30+0,30 €/kg 50 % MFN 0406 90 75 – – – – – – – Asiago, Caciocavallo, 30+0,30 €/kg 50 % MFN Montasio, Ragusano 0406 90 76 – – – – – – – Danbo, Fontal, Fontina, 30+0,30 €/kg 50 % MFN Tynbo, Havarti, Maribo, Samsø 0406 90 78 – – – – – – – Gouda 30+0,30 €/kg 50 % MFN 0406 90 79 – – – – – – – Esrom, Italico, Kernhem, 30+0,30 €/kg 50 % MFN Saint-Paulin, Taleggio 0406 90 81 – – – – – – –
Cantal, Cheshire, 30+0,30 €/kg 50 % MFN Wensleydale, Lancashire, Double Gloucester, Blarney, Colby, Monterey 0406 90 82 – – – – – – – Camembert 30+0,30 €/kg 10 0406 90 84 – – – – – – – Brie 30+0,30 €/kg 10 0406 90 85 – – – – – – – Kefalograviera, Kasseri 30+0,30 €/kg 50 % MFN – – – – – – – Other cheese, of a water content, by weight, in the non-fatty matter: 0406 90 86 – – – – – – – – Exceeding 47 % but not 30+0,30 €/kg 50 % MFN exceeding 52 % 0406 90 87 – – – – – – – – Exceeding 52 % but not 30+0,30 €/kg 50 % MFN exceeding 62 % 0406 90 88 – – – – – – – – Exceeding 62 % but not 30+0,30 €/kg 50 % MFN exceeding 72 % 0406 90 93 – – – – – – – Exceeding 72 % 30+0,30 €/kg 50 % MFN 0406 90 99 – – – – – – – Other 30+0,30 €/kg 50 % MFN 0409 Natural honey 30+0, 25 €/kg 50 % MFN 0504 Guts, bladders and stomachs of animals 0 0 (other than fish), whole and pieces thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked 0511 Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of Chapter 1 or3, unfit for human consumption 0511 10 – Bovine semen 0 0 0701 Potatoes, fresh or chilled: 0701 10 – Seed potatoes 30 15 0701 90 – Other 30+0,08 €/kg 50 % MFN 0704 Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible brassicas, fresh or chilled 0704 10 – Cauliflower and headed broccoli 20+0,10 €/kg 50 % MFN 0705 Lettuce and chicory, fresh or chilled 10 50 % MFN 0706 Carrots, turnips, salad beets (salad beetroot), 20 50 % MFN salsify, celeriac, radishes and similar edible roots, fresh or chilled 0709 Other vegetables, fresh or chilled 0709 20 – Asparagus 10 50 % MFN 0709 30 – Aubergines (eggplants) 20 50 % MFN 0709 40 – Celery other than celeriac 20 50 % MFN – Mushrooms and truffles 0709 51 – – Mushrooms of the genus Agaricus 20 50 % MFN 0709 52 – – Truffles 10 50 % MFN 0709 59 – – Other: 0709 59 10 – – – Chanterelles 20 50 % MFN 0709 59 30 – – – Flap mushrooms 20 50 % MFN 0709 59 90 – – – Other 20 50 % MFN 0709 60 – Fruits of the genus Capsicum or of the 20 50 % MFN genus Pimenta 0709 70 – Spinach, New Zealand spinach and orache 20 50 % MFN spinach (garden spinach) 0709 90 – Other: 0709 90 10 – – Salad vegetables, other than lettuce 20 50 % MFN (Lactuca sativa) and chicory (Cichorium spp.) 0709 90 20 – – Chard (or white beet) and cardoons 20 50 % MFN – – Olives: 0709 90 31 – – – For uses other than the production 20 50 % MFN of
oil 0709 90 39 – – – Other 20 50 % MFN 0709 90 40 – – Capers 20 50 % MFN 0709 90 50 – – Fennel 20 50 % MFN 0709 90 60 – – Sweetcorn 20 50 % MFN 0709 90 70 – – Courgettes 0 0 0709 90 80 – – Artichokes 20 50 % MFN 0709 90 90 – – Other 20 50 % MFN ex 0710 Vegetables (uncooked or cooked by steaming 20 50 % MFN or boiling in water), frozen (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement) 0712 Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, but not further prepared 0712 20 – Onions 20 50 % MFN – Mushrooms, wood ears (Auricularia spp.), jelly fungi (Tremella spp.) and truffles:
0712 31 – – Mushrooms of the genus Agaricus 20 50 % MFN 0712 32 – – Wood ears (Auricularia spp.) 20 50 % MFN 0712 33 – – Jelly fungi (Tremella spp.) 20 50 % MFN 0712 39 – – Other 20 50 % MFN 0712 90 – Other vegetables; mixtures of vegetables: 0712 90 05 – – Potatoes, whether or not cut or sliced 20 50 % MFN but not further prepared – – Sweetcorn (Zea mays var. saccharata): 0712 90 11 – – – Hybrids for sowing 0 0 0712 90 19 – – – Other 20 50 % MFN 0712 90 30 – – Tomatoes 20 50 % MFN 0712 90 50 – – Carrots 20 50 % MFN 0712 90 90 – – Other 20 50 % MFN 0802 Other nuts, fresh or dried, whether or not 10 0 shelled or peeled – Almonds: ex 0802 11 – – In shell 5 0 ex 0802 12 – – Shelled 5 0 – Hazelnuts or filberts (Corylus spp.) ex 0802 22 – – In shell 5 0 0808 Apples, pears and quinces, fresh 15 50 % MFN 0808 10 – Apples 15 50 % MFN 0808 20 – Pears and quinces – Pears: 0808 20 10 – – Perry pears, in bulk, from 1 August 15 50 % MFN to 31 December 0808 20 50 – – Other 15 50 % MFN 0808 20 90 – Quinces 10 50 % MFN 0811 Fruit and nuts, uncooked or cooked by steaming or boiling in water, frozen, whether or not containing added sugar or other sweetening matter 0811 10 – Strawberries 15 10 0811 20 – Raspberries, blackberries, mulberries, loganberries, black-, white- or redcurrants and gooseberries: – – Containing added sugar or other 0811 20 11 – – – With a sugar content exceeding 13 % 20 15 by weight 0811 20 19 – – – Other 20 15 0811 20 31 – – – Raspberries 20 15 0811 20 39 – – – Blackcurrants 10 5 0811 20 51 – – – Redcurrants 10 5 0811 20 59 – – – Blackberries and mulberries 20 15 0811 20 90 – – – Other 20 15 0811 90 – Other: – – Containing added sugar or other – – – With a sugar content exceeding 13 % 0811 90 11 – – – – Tropical fruit and tropical nuts 5 0 0811 90 19 – – – – Other 5 0 0811 90 31 – – – – Tropical fruit and tropical nuts 5 0 0811 90 39 – – – – Other 5 0 0811 90 50 – – – Fruit of the species Vaccinium 10 5 myrtillus 0811 90 70 – – – Fruit of the species Vaccinium 10 5 myrtilloides and Vaccinium angustifolium – – – Cherries: 0811 90 75 – – – – Sour cherries (Prunus cerasus) 20 10 0811 90 80 – – – – Other 20 10 0811 90 85 – – – Tropical fruit and tropical nuts 5 0 0811 90 95 – – – Other 5 0 1108 Starches, inulin – Starches: 1108 12 – – Maize (corn) starch 5 0 1301 Lac; natural gums, resins, gum-resins and 0 0 oleoresins (for example,
balsams) 1517 Margarine; edible mixtures or preparations of animal or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or oils of this Chapter, other than edible fats or oils or their fractions of heading 1516 ex 1517 90 – Other (other than those covered by 0 0 1601 Sausages and similar products, of meat, meat 30+0,20 €/kg 50 % MFN offal or blood; food preparations based on these products 1602 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood 1602 10 – Homogenised preparations 30+0,20 €/kg 50 % MFN 1602 20 – Of liver of any animal 30+0,20 €/kg 50 % MFN – Of poultry of heading 0105: 1602 31 – – Of turkeys 30+0,10 €/kg 50 % MFN 1602 32 – – Of fowls of the species Gallus 30+0,10 €/kg 50 % MFN domesticus 1602 39 – – Other 30+0,10 €/kg 50 % MFN – Of swine: 1602 41 – – Hams and cuts thereof 30+0,20 €/kg 50 % MFN 1602 42 – – Shoulders and cuts thereof 30+0,20 €/kg 50 % MFN 1602 49 – – Other, including mixtures 30+0,20 €/kg 50 % MFN 1602 50 – Of bovine animals 30+0,20 €/kg 50 % MFN 1602 90 – Other, including preparations of blood 30+0,20 €/kg 50 % MFN of any animal 2001 Vegetables, fruit, nuts and other edible parts of plants, prepared or preserved by vinegar or acetic acid ex 2001 90 – Other (other than those covered by 20 50 % MFN 2002 Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid 2002 10 – Tomatoes, whole or in pieces 20 50 % MFN 2003 Mushrooms and truffles, prepared or pre- 20 30 % MFN served otherwise than by vinegar or acetic acid ex 2004 Other vegetables prepared or preserved 20 30 % MFN otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen, other than products of heading 2006 (other than those covered Annex II of the Free Trade Agreement) ex 2006 Vegetables, fruit, nuts, fruit-peel and other 20 30 % MFN parts of plants, preserved by sugar (drained, glacé or crystallized) (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement) ex 2008 Fruit, nuts and other edible parts of plants, 20 30 % MFN otherwise prepared or preserved, whether or not containing added sugar or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or included (other than those covered by 2009 Fruit juices (including grape must) and vegetable juices, unfermented and not containing added spirit, whether or not containing added sugar or other sweetening matter – Orange juice: 2009 12 – – Not frozen, of a Brix value
not 20 50 % MFN exceeding 20 – Grapefruit (including pomelo) juice: 2009 21 – – Of a Brix value not exceeding 20 20 50 % MFN – Juice of any other single citrus fruit: 2009 31 – – Of a Brix value not exceeding 20 20 50 % MFN – Pineapple juice: 2009 41 – – Juice of any other single citrus fruit: 20 50 % MFN 2009 50 – Tomato juice 20 50 % MFN – Grape juice (including grape must): 2009 61 – – Of a Brix value not exceeding 30 20 50 % MFN – Apple juice: 2009 71 – – Of a Brix value not exceeding 20 20 0 2009 80 – Juice of any other single fruit or vegetable: – – Of a Brix value not exceeding 67: – – – Pear juice: 2009 80 50 – – – – Of a value exceeding € 18 per 20 50 % MFN 100 kg net weight, containing added sugar 2009 80 61 – – – – – With an added sugar content 20 50 % MFN 2009 80 63 – – – – – With an added sugar content not 20 50 % MFN 2009 80 69 – – – – – Not containing added sugar 20 50 % MFN – – – – Of a value exceeding € 30 per 100 kg net weight, containing added sugar: 2009 80 71 – – – – – Cherry juice 20 50 % MFN 2009 80 73 – – – – – Juices of tropical fruit 20 50 % MFN 2009 80 79 – – – – – Other 20 50 % MFN – – – – – With an added sugar content 2009 80 85 – – – – – – Juices of tropical fruit 20 50 % MFN 2009 80 86 – – – – – – Other 20 50 % MFN – – – – – With an added sugar content not 2009 80 88 – – – – – – Juices of tropical fruit 20 50 % MFN 2009 80 89 – – – – – – Other 20 50 % MFN – – – – – Not containing added sugar: 2009 80 95 – – – – – – Juice of fruit of the species 20 50 % MFN Vaccinium macrocarpon 2009 80 96 – – – – – – Cherry juice 20 50 % MFN 2009 80 97 – – – – – – Juices of tropical fruit 20 50 % MFN 2009 80 99 – – – – – – Other 20 50 % MFN 2009 90 – Mixtures of juices: – – Of a Brix value not exceeding 67: – – – Mixtures of apple and pear juice: 2009 90 31 – – – – Of a value not exceeding € 18 per 20 50 % MFN 100 kg net weight and with an added sugar content exceeding
% by weight 2009 90 39 – – – – Other 20 50 % MFN – – – – Of a value exceeding € 30 per 100 kg net weight: – – – – – Mixtures of citrus fruit juices and pineapple juice: 2009 90 41 – – – – – – Containing added sugar 20 50 % MFN 2009 90 49 – – – – – – Other 20 50 % MFN – – – – – Other: 2009 90 51 – – – – – – Juices of tropical fruit 20 50 % MFN 2009 90 59 – – – – – – Other 20 50 % MFN – – – – Of a value not exceeding € 30 per 100 kg net weight: – – – – – Mixtures of citrus fruit juices and pineapple juice: 2009 90 71 – – – – – – With an added sugar content 20 50 % MFN 2009 90 73 – – – – – – With an added sugar content 20 50 % MFN not exceeding 30 % by weight 2009 90 79 – – – – – – Not containing added sugar 20 50 % MFN – – – – – Other: – – – – – – With an added sugar content 2009 90 92 – – – – – – – Mixtures of juices of 20 50 % MFN 2009 90 94 – – – – – – – Other 20 50 % MFN – – – – – – With an added sugar content not exceeding 30 % by weight: 2009 90 95 – – – – – – – Mixtures of juices of 20 50 % MFN 2009 90 96 – – – – – – – Other 20 50 % MFN – – – – – – Not containing added sugar: 2009 90 97 – – – – – – – Mixtures of juices of 20 50 % MFN 2009 90 98 – – – – – – – Other 20 50 % MFN 2201 Waters, including natural or artificial mineral 30+0,10 €/kg 0 waters and aerated waters, not containing added sugar or other sweetening matter nor flavoured; ice and snow 2202 Waters, including mineral waters and aerated waters, containing added sugar or other sweetening matter or flavoured, and other non-alcoholic beverages, not including fruit or vegetable juices of heading 2009 2202 10 – Waters, including mineral waters and 30+0,10 €/kg 0 aerated waters, containing added sugar or other sweetening matter or flavoured 2202 90 – Other 30+0,10 €/kg 50 % MFN 2206 Other fermented beverages (for example, 30 0 cider, perry, mead); mixtures of fermented beverages and mixtures of fermented beverages and non-alcoholic beverages, not elsewhere specified or included 2207 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher; ethyl alcohol and other spirits, denatured, of any strength 2207 10 – Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic 30 50 % MFN strength by volume of 80 % vol or higher 2208 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80 % vol; spirits, liqueurs and other spirituous
beverages 2208 90 – Other 30 0 2309 Preparations of a kind used in animal feeding 2309 10 – Dog or cat food, put up for retail sale 20 5 2309 90 – Other 5 0 Annexe III Arrangement transitoire Attendu que l’art.6 du présent Accord se réfère à l’accord de l’OMC sur l’agriculture8 sans l’intégrer, les parties conviennent, jusqu’à ce que le Monténégro devienne un membre à part entière de l’OMC, que l’accord de l’OMC sur l’agriculture est intégré au présent Accord, et qu’il s’applique mutatis mutandis entre les parties.