RO 2013 2319
Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)
Modification du 26 juin 2013
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie1 est modifiée comme suit:
Art. 3j, al. 1
Le supplément visé à l’art. 15b, al. 1, de la loi s’élève globalement à 0,6 ct. par kWh.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2014.
26 juin 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Ueli Maurer |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |