Ordonnance du DFI
sur les déclarations de médecin et de laboratoire

Annexe 1

(art. 1) Déclarations permettant d’identifier les personnes Liste des déclarations pour lesquelles les médecins et les laboratoires sont tenus de toujours fournir des données permettant d’identifier la personne en cause (nom et prénom de la personne).

Déclaration initiale de médecin Déclaration de laboratoire – Botulisme – Clostridium botulinum, Clostridium botulinum-Toxin – Charbon – Bacillus anthracis – Diphtérie – Corynebacterium diphtheriae et autres corynébactéries produisant de la toxine (C. ulcerans, C. pseudotuberculosis) – Fièvres hémorragiques virales/ – Virus des fièvres hémorragiques/ fièvre jaune virus de la fièvre jaune – Influenza A HxNy – Virus Influenza A HxNy (nouveau sous-type)a (nouveau sous-type)a – Maladie à méningocoques invasive – Neisseria meningitidis – Maladie de Creutzfeldt-Jakob – Prions – Rage – Virus de la rage – Peste – Yersinia pestis – Poliomyélite – Virus de la poliomyélite – Rougeole – Virus de la rougeole – SRAS (Syndrome Respiratoire – SRAS-Coronavirus Aigu Sévère) – Tuberculose – Complexe de Mycobacterium tuberculosis – Tularémie – Francisella tularensis – Variole (Variola/Vaccinia) – Virus de la variole (Variola/Vaccinia) – Escherichia coli entérohémorragique, EHEC, VTEC ou STEC – Legionella – Listeria monocytogenes – Salmonella – Trichinella spiralis Déclaration initiale de médecin Déclaration de laboratoire – Virus de l’hépatite A – Virus de l’hépatite B – Virus de l’hépatite C – Virus du Nil occidental – Virus de la rubéole a sans Influenza A(H1N¹, apparu pour la première fois en avril 2009

Annexe 2

(art. 2) Déclaration initiale du médecin Liste A des observations que les médecins travaillant dans les hôpitaux doivent déclarer spontanément aux médecins cantonaux.

Observation Critères de déclaration et compléments nécessaires A déclarer dans les deux heures; par téléphone Botulisme suspicion clinique menant à un diagnostic de laboratoire (ne pas déclarer le botulisme par blessure ou le botulisme infantile) Charbon suspicion clinique après avisa, menant à un diagnostic Fièvres hémorragiques suspicion clinique après avisa, menant à un diagnostic virales: Ebola, Marburg, de laboratoire spécifique au microorganisme Crimée-Congo, Lassa et autres virus d’Arena Influenza A HxNyb suspicion clinique après avisa, menant à un diagnostic (nouveau sous-type) de laboratoire spécifique au microorganisme; lien épidémiologique Peste suspicion clinique après avisa, menant à un diagnostic SRAS suspicion clinique après avisa, menant à un diagnostic (Syndrome Respiratoire de laboratoire spécifique au microorganisme; Aigu Sévère) lien épidémiologique Variole suspicion clinique après avisa, menant à un diagnostic a d’un collègue avec titre FMH de spécialiste en infectiologie (ou en médecine tropicale et médecine de voyages) Liste B des observations que les médecins doivent déclarer de leur propre initiative aux médecins cantonaux.

Observation Critères de déclaration et compléments nécessaires 1. A déclarer dans le délai d’un jour Diphtérie suspicion clinique de diphtérie respiratoire Fièvre jaune ou autres suspicion clinique. Indiquer le diagnostic et le pays où virus des fièvres la personne a séjourné hémorragiques non mentionnées ci-dessus Flambées de cas ou cas de maladie ou de décès au-dessus du niveau attendu événement inhabituel pour le moment et le lieu concerné et qui ne doivent pas être déclarées dans un délai de 24 heures ou qui ne sont pas soumises à la déclaration obligatoire Poliomyélite suspicion clinique Rage suspicion clinique Rougeole triade:¹. fièvre, 2. exanthème maculopapuleux, 3. toux, rhinite ou conjonctivite Suspicion de maladie méningisme ou troubles de la coagulation (en particulier à méningocoques saignements cutanés) ou atteintes d’autres systèmes invasive (par ex. troubles de la conscience, hypotension artérielle) Tularémie suspicion clinique 2. A déclarer dans le délai d’une semaine Maladie de après examen neurologique à l’hôpital selon critères Creutzfeldt-Jakob européens de MCJ sporadique:¹. démence progressive, 2. résultat EEG, 3. ≥ 2 signes cliniques sur 4 Paludisme fièvre et test positif (microscopie ou test rapide) Tétanos diagnostic clinique Tuberculose début du traitement avec ≥ 3 antituberculeux différents ou mise en évidence par culture des mycobactéries du complexe M. tuberculosis (ne pas déclarer chimiothérapie préventive ou test de Mantoux positif)

Annexe 3

(art. 3) Déclaration de laboratoire Liste des observations que les laboratoires doivent déclarer spontanément aux médecins cantonaux et à l’OFSP.

1. A déclarer dans les deux heures; par téléphone B. anthracis C G A S date du prélèvement, matériel C. botulinum C A S date du prélèvement, matériel, méthode sérologique, mise en évidence de la toxine (ne pas déclarer le botulisme par blessure ou le botulisme infantile) Virus Influenza C G A date du prélèvement, matériel, type; A HxNy (nouveau envoyer les échantillons à un des centres sous-type avec poten- de référence indiqués par l’OFSP tiel pandémique)b SRAS-Corona-virus C G S date du prélèvement, matériel; déclarer aussi bien les résultats positifs (dans les deux heures) que les résultats négatifs (dans un délai d’un jour); envoyer les échantillons à un des centres de référence indiqués par l’OFSP Virus des fièvres C G A S IgM ou séroconversion, mise en évidence hémorragiques: du virus, date du prélèvement Ebola, Marburg, Crimée-Congo, Lassa et autres virus d’Arena Virus de la variole C G E S date du prélèvement, matériel, (Variola/Vaccinia) augmentation du titre; envoyer les échantillons au centre de référence indiqué par l’OFSP Y. pestis C G A S méthode sérologique, IgM, augmentation du titre IgG > 4× ou séroconversion, date du prélèvement, matériel 2. A déclarer dans le délai d’un jour C. diphtheriae et C G date du prélèvement, matériel, méthode, autres corynébactéries espèces, type, mise en évidence de la toxine (C. ulcerans, C. pseudotuberculosis) Escherichia coli C G A date du prélèvement, méthode, sérotype, entérohémorragique type de toxine EHEC, VTEC ou STEC Flambées de cas ou observations au-dessus du niveau attendu événement inhabituel pour le moment et le lieu concerné et qui ne doivent pas être déclarées dans un délai de

pneumoniae C G seulement du matériel normalement stérile; date du prélèvement, matériel, type Salmonella C date du prélèvement, matériel, espèce, type Shigella C date du prélèvement, espèce T. pallidum G MS date du prélèvement, matériel, titre d’anticorps, méthode sérologique test VDRL/RPR non spécifique positif seul ou accompagné d’un test spécifique négatif [TPHA/TPPA, FTA-Abs] ne doit pas être déclaré Trichinella spiralis MS date du prélèvement, matériel VIH C G A S Laboratoires de confirmation: selon le concept de test VIH (Bull. OFSP 2006; no 51: 1022–1035), groupe, type. Envoi des formulaires supplémentaires à la déclaration complémentaire HIV/sida aux médecins traitants Laboratoires de screening: pour chaque test HIV réactif: transmettre l’adresse et le numéro de téléphone du prescripteur au laboratoire de confirmation A déclarer à l’OFSP jusqu’au 31 janvier de l’année suivante: nombre total de tests de dépistage de l’année en cours, incluant le nombre de tests réactifs, dont le nombre de tests confirmés positifs. Statistiques séparées pour les tests diagnostiques (exclure les tests effectués dans le cadre du don de sang) et les tests effectués dans le cadre du don de sang Virus du C G S IgM; date du prélèvement chikungunya Virus de S date du prélèvement, méthode, résultat, l’encéphalite IgM, augmentation du titre > 4×, séroà tiques conversion Virus de l’hépatite A S IgM anti-HA; date du prélèvement Virus de l’hépatite B G A S antigène HBs et/ou IgM anti-HBc et/ou PCR; date du prélèvement Virus de l’hépatite C G A S anti-VHC avec test de confirmation positif prélèvement, méthode Virus Influenza C G A S résultats positifs (à l’exclusion d’un test (types et sous-type rapide antigène): date du prélèvement, saisonniers, non matériel, type/sous-type; pandémiques) résultats négatifs des tests d’influenza non spécifiques aux sous-types: nombre total des tests par semaine (à l’exclusion d’un test rapide antigène) Virus du Nil G S PCR; le cas échéant: distinction occidental (VNO) VNO/Kunjin, informations sur le lineage (I ou II) si VNO

Annexe 4

(art. 4) Déclarations complémentaires des médecins Liste des déclarations complémentaires que les médecins cantonaux demandenta.

Après déclaration initiale Après déclaration du laboratoire 1. Dans le délai d’un jour – Botulisme – Clostridium botulinum, Clostridium botulinum-Toxin – Charbon – Bacillus anthracis – Diphtérie – Corynebacterium diphtheriae et autres corynébactéries produisant de la toxine (C. ulcerans, C. pseudotuberculosis) – Fièvres hémorragiques virales/ – Virus des fièvres hémorragiques/virus fièvre jaune de la fièvre jaune – Flambées de cas ou événement – Flambées de cas ou événement inhabiinhabituel (si besoin d’éclaircissement) tuel (si besoin d’éclaircissement) – Influenza A HxNy – Virus Influenza A HxNy (nouveau (nouveau sous-type)b sous-type)b – Maladie à méningocoques invasive – Neisseria meningitidis – Peste – Yersinia pestis – Poliomyélite – Virus de la poliomyélite – Rage – Virus de la rage – Rougeole – Virus de la rougeole – SRAS (Syndrome Respiratoire – SRAS-Coronavirus Aigu Sévère) – Tularémie – Francisella tularensis – Variole (Variola/Vaccinia) – Virus de la variole (Variola/Vaccinia) – Escherichia coli entérohémorragique, EHEC, VTEC ou STEC – Vibrio cholerae – Virus de la rubéole Après déclaration initiale Après déclaration du laboratoire 2. Dans le délai d’une semaine – Haemophilus influenzae – Maladie de Creutzfeldt-Jakob – Prions – Paludisme – Plasmodium première maladie définissant le sida d’après les critères européens) – Décès chez des personnes avec une infection au VIH ou sida – Syndrome neurologique avec suspicion de tétanos – Tuberculose – Complexe de Mycobacterium tuberculosis – Legionella – Neisseria gonorrheae – Salmonella (para)typhi – Streptococcus pneumoniae – Treponema pallidum – Virus du chikungunya – Virus de l’encéphalite à tiques – Virus de l’hépatite A – Virus de l’hépatite B – Virus de l’hépatite C – Virus du Nil occidental a Pour les cas de VIH, les laboratoires de confirmation envoient eux-mêmes le formulaire de déclaration complémentaire au médecin qui a demandé la sérologie.