RO 2013 4465
Ordonnance
sur l’organisation de l’armée
(OOA)
Modification du 29 novembre 2013
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée1 est modifiée comme suit:
Préambule
vu les art. 60, al. 3, et 150, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)2, vu les art. 9, al. 1, et 13, al. 1, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l’organisation de l’armée3,
Art. 6, al. 1
Les militaires qui ont été libérés de leurs obligations militaires peuvent continuer à porter leur dernier grade avec la mention «libéré du service» ou «lib».
II
L’appendice est modifié conformément au texte ci-joint4.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014, sous réserve de l’al.2.
Les ch. 2, 4 et 6 de l’appendice entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
29 novembre 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Ueli Maurer |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |