RO 2014 2185
Ordonnance
sur les missions territoriales de l’armée
(OMTer)
Modification du 2 juillet 2014
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 29 octobre 2003 sur les missions territoriales de l’armée1 est modifiée comme suit:
Préambule
vu l’art. 150, al. 1, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire2, vu l’art. 9, al. 1, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l’organisation de l’armée3,
Art. 2, al. 2, let. c
Les domaines spécifiques du service territorial sont:
c. le service d’assistance militaire.
Art. 8, titre et al. 5
Service d’assistance militaire
Abrogé
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2014.
2 juillet 2014 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Didier Burkhalter |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |