RO 2014 2229
Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)
Modification du 25 juin 2014
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie1 est modifiée comme suit:
Art. 3j, al. 1 et 3bis
Le supplément visé à l’art. 15b, al. 1, de la loi s’élève globalement à1,1 ct. par kWh.
Pour calculer les coûts visés à l’art. 15b, al. 1, let. bbis, de la loi, il convient de tenir compte des rétributions à verser aux producteurs en vertu des art. 7abis et 28d, al. 4, de la loi, de même que des coûts d’exécution.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.
25 juin 2014 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Didier Burkhalter |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |