Ordonnance
concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux
(Ordonnance sur les relevés statistiques)

Annexe

(art.¹, al. 1, art. 2 et 3, al. 3) Liste des statistiques Statistiques nos 21, 22, 38, 54, 55, 58 à 63, 67, 68, 70 à 74, 76, 77, 81, 82, 88, 103, 109, 110, 126, 127, 152, 154, 155, 157, 162, 174, 187 et 189 à 195.

21. Enquête sur la structure des salaires Objet de l’enquête: salaires, durée du travail, différentes caractéristiques se rapportant aux personnes salariées et à leur place de travail; numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: sondage représentatif; appariement de données provenant des sources suivantes: Registre des entreprises et des établissements (REE), statistique de la population et des ménages (STATPOP), système d’information central sur la migration (SYMIC) et registres cantonaux des apprentissages Milieux interrogés: entreprises, établissements; administrations publiques, entreprises de droit public et autres corporations de droit public Périodicité: bisannuelle 22. Enquêtes de mise à jour du Registre des entreprises et des établissements (REE) Objet de l’enquête: nombre d’emplois selon le lieu de travail, le taux d’occupation, les équivalents plein temps (EPT), le sexe et la nationalité; nombre d’apprentis; nombre de frontaliers; type d’activité économique; participation financière de/à l’étranger; commerce extérieur; forme juridique, durée de travail; lien d’interdépendance avec d’autres entreprises, chiffre d’affaires, année du début de l’activité, autres caractéristiques permettant de décrire la structure, le statut, la forme de la création de l’entreprise et les événements démographiques liés à l’entreprise ou à l’établissement; sur demande, données individuelles comprenant le numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: enquête partielle Milieux interrogés: entreprises et établissements privés ou publics travaillant dans tous les secteurs économiques Périodicité: trimestrielle: pour l’enquête sur les nouvelles entreprises, pour la mise à jour du type d’activité économique, pour toutes les entreprises avec plus de dix établissements et plus de 100 emplois; annuelle: pour les autres entreprises multi-établissements; en fonction des besoins: pour les autres enquêtes Milieux participant à l’enquête: services de la Confédération et des cantons, communes, associations Dispositions particulières: En dérogation à l’art. 8 de l’ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements (OREE; RS 431.903), on utilise les données nécessaires à la tenue du Registre des entreprises et des établissements. Est autorisée, en dérogation à l’art.

9 de l’ordonnance précitée, pour autant que les entreprises ne s’y opposent pas expressément, la communication des numéros d’identification des entreprises et des établissements du REE (no REE), du code NOGA attribué par l’OFS pour la répartition des branches économiques et de la mention disant s’il s’agit du siège de l’entreprise ou d’une succursale. Peuvent être publiées, conformément à l’art. 10, al. 2, de l’ordonnance précitée, les données, ventilées par communes, par régions géographiques, par branches économiques, par classes de grandeur et par formes juridiques, qui concernent les entreprises et les établissements, le nombre total d’emplois et les emplois exprimés en équivalents plein temps.

38. Statistique sur les abattages Organe responsable de l’enquête: Union suisse des paysans (Agristat) Objet de l’enquête: espèce animale, provenance, propre/impropre à la consommation, nombre d’abattages, poids vif/abattu de l’animal Milieux interrogés: entreprises d’abattage de volaille et de lapins Périodicité: mensuelle pour les volailles annuelle pour les lapins 54. Abrogée 55. Trafic voyageurs à travers les Alpes et trafic voyageurs international Objet de l’enquête: trafic voyageurs par le rail et la route à travers les Alpes suisses et trafic international Type et méthode d’enquête: enquête par sondage Milieux interrogés: conducteurs de voitures de tourisme, de motocycles et de cars, passagers de trains Périodicité: tous les cinq ans Milieux participant à l’enquête: Office fédéral du développement territorial, Office fédéral des routes, Office fédéral des transports, Administration fédérale des douanes, entreprises de chemin de fer, mandataires privés 58. Statistique des institutions médico-sociales Objet de l’enquête: établissements selon la forme juridique, places disponibles; effectif et structure du personnel et des clients; données sur le personnel et sur les clients pour les établissements facturant des prestations relevant de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurancemaladie (LAMal; RS 832.10): comptabilité analytique par unité finale d’imputation, produits (LAMal et non LAMal), résultat d’exploitation, couverture du déficit et comptabilité des investissements pour les établissements ne facturant pas de prestations relevant de la LAMal: comptabilité financière (charges et produits), résultat d’exploitation, couverture du déficit et comptabilité des investissements Milieux interrogés: maisons pour personnes âgées, homes médicalisés, institutions pour la prise en charge de personnes handicapées et de personnes dépendantes, établissements pour personnes présentant des troubles psycho-sociaux prestations relevant de la LAMal, les données à collecter doivent comprendre, outre les données statistiques, les données destinées à la (art. 31 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OA- Mal; RS 832.102). Elles sont mises à la disposition des entités visées à l’art. 22a, al. 3, conformément aux prescriptions figurant dans la loi.

59. Statistique des hôpitaux Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Objet de l’enquête: forme juridique, genre d’activité, sites, prestations offertes, financement des prestations, possibilités de formation, lits, jours d’hospitalisation et sorties; effectif et structure du les employés et sur le personnel médical externe, sur la structure et les honoraires du personnel externe pour les prestations médicales, sur les infrastructures et sur les équipements; comptabilité d’exploitation des salaires, résultat d’exploitation, couverture du déficit, comptabilité d’investissement, comptabilité analytique par unité finale d’imputation (coûts et revenus) Milieux participant à l’enquête: cantons 60. Statistique de l’aide et des soins à domicile Objet de l’enquête: forme juridique, offre et domaine d’activité; effectif et structure du personnel et des clients; comptabilité d’exploitation Milieux interrogés: organisations, établissements et infirmiers indépendants offrant de l’aide et des soins à domicile les mutations relatives aux fournisseurs de prestations. Pour les fournisseurs de prestations facturant des prestations relevant de la LAMal, les données à collecter doivent comprendre, outre les données statistiques, les données destinées à la surveillance. Les données collectées en vertu de l’art. 22a, al. 1, LAMal (RS 832.10) sont publiées par 61. Relevés des données structurelles et des données sur les patients auprès des fournisseurs de prestations ambulatoires Objet de l’enquête: données structurelles: forme juridique, genre d’activité, lieu d’activité, prestations offertes, financement des prestations, possibilités de formation; effectif et structure du les employées et sur les indépendants des professions de la santé, sur les infrastructures et sur les équipements, comptabilité d’exploitation des salaires, résultat d’exploitation;, données des patients: caractères socio-démographiques, informations sur la prise en charge, les diagnostics, le type et l’ampleur des prestations fournies aux patients traités ambulatoirement ( Type et méthode d’enquête: relevé exhaustif Milieux interrogés: fournisseurs des services des soins ambulatoires 62.

Statistique médicale des hôpitaux Objet de l’enquête: caractéristiques socio-démographiques, données concernant le séjour, codes des diagnostics et codes des opérations des personnes qui reçoivent des soins intra-muros d’établissements. Les diagnostics et les problèmes de santé s’y rapportant doivent être codés au moyen du code de la Classification internationale des maladies (CIM), 10e révision, et les interventions chirurgicales au moyen du code de l’édition suisse (CHOP) adaptée de la classification américaine des opérations, ICD-9-CM- Vol. 3. Le codage est fait conformément au manuel de codage publié par l’OFS.

63. Enquête suisse sur la santé (ESS) Objet de l’enquête: caractères socio-démographiques et économiques, état de santé, habitudes de vie et comportements ayant un impact sur la santé, prévention, handicaps et troubles de la santé, offre et utilisation des services de santé et des services sociaux, situation en matière d’assurances, sécurité sociale; numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: échantillon représentatif d’env.

Examens finals Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Objet de l’enquête: examens finals du degré secondaire II (maturités gymnasiales, maturités professionnelles, maturités spécialisées, examens finals dans le domaine de la formation professionnelle initiale, examens finals des écoles supérieures de commerce et des écoles de culture générale) et examens finals dans le domaine de la formation professionnelle supérieure (examens finals des écoles supérieures, examens professionnels et examens professionnels supérieurs ainsi que les examens finals similaires sans reconnaissance fédérale), caractères sociodémographiques des candidats et des diplômés; numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive, relevé de données administratives des cantons, des établissements de formation et de la Confédération; appariement de données provenant des sources suivantes: statistique de la population et des ménages (STATPOP), Registre des entreprises et des établissements (REE) et divers relevés dans le domaine de la formation (personnes en cours de formation, diplômes, fichier suisse des étudiants du SIUS) Milieux interrogés: cantons, établissements de formation, associations, Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) pour la Commission suisse de maturité (CSM) et la Commission fédérale de maturité professionnelle (CFMP) ainsi que pour les examens fédéraux (examens professionnels et examens professionnels supérieurs) Milieux participant à l’enquête: cantons, établissements de formation, associations, Secrétariat d’Etat à la 71.

Personnel des établissements de formation Objet de l’enquête: personnel enseignant, y compris les membres de la direction des établissements et le personnel de la pédagogie spécialisée (caractéristiques démographiques, statut, formation) et prestations d’enseignement (sans les hautes écoles); numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive, relevé de données administratives des cantons et des établissements de formation; (STATPOP), Registre des entreprises et des établissements (REE) et divers relevés dans le domaine de la formation (personnel des écoles, fichier suisse des étudiants du SIUS et fichier suisse du personnel des hautes écoles) Milieux interrogés: cantons, établissements de formation Milieux participant à l’enquête: cantons, établissements de formation territoire.

72. Fichier suisse des étudiants du SIUS (Système d’information universitaire suisse) Objet de l’enquête: études et examens (environ 20 variables) des personnes immatriculées dans une haute école suisse ou passant un examen sanctionnant les études universitaires devant un organe extra-universitaire; numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive, relevé de données administratives des cantons et des instances chargées des examens; (STATPOP) et divers relevés dans le domaine de la formation (personnes en cours de formation, diplômes, fichier suisse des étudiants du SIUS) Milieux interrogés: hautes écoles suisses, organes d’examen universitaires et extrauniversitaires, Office fédéral de la santé publique (OFSP), Conférence des recteurs des universités suisses Périodicité: semestrielle pour les étudiants, annuelle pour les examens des hautes écoles suisses, Conférence des directeurs de l’instruction Dispositions particulières: Avec l’accord des intéressés, il est possible d’utiliser certaines informations dans certains buts administratifs. En vertu de l’art. 10, al. 3ter, LSF, les cantons et les hautes écoles peuvent obtenir à partir du Fichier suisse des étudiants, pour chaque personne immatriculée, pour le semestre concerné, les informations suivantes: numéro matricule suisse; numéro d’assuré AVS; haute école; semestre d’étude; catégorie, niveau et filière d’étude; date, niveau et filière du dernier examen réussi; indication de la voie d’étude (première ou deuxième); nombre total de semestres d’études en Suisse dans la filière d’étude choisie; domicile au moment de l’obtention du titre donnant accès aux études universitaires; titre, lieu et date d’obtention du titre donnant accès aux études universitaires; date de naissance et sexe de l’étudiant. Les données peuvent être conservées pendant plus de 30 ans sous une forme pseudonymisée.

73. Enquête auprès des diplômés des hautes écoles Objet de l’enquête: études, recherche d’un emploi à la fin des études, parcours professionnel en considérant en particulier la situation un an et cinq ans après la fin des études, formation continue et évolution de la carrière professionnelle au cours des années; numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive, panel, appariement avec des données du fichier suisse des étudiants du SIUS Milieux interrogés: diplômés des hautes écoles suisses Date de l’enquête: première enquête: dans l’année suivant la fin des études; deuxième enquête: cinq ans après la fin des études Périodicité: tous les deux ans Milieux participant à l’enquête: universités, écoles polytechniques fédérales, hautes écoles spécialisées, hautes écoles pédagogiques, instituts de sondage Dispositions particulières: Les universités, les écoles polytechniques fédérales, les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques livrent à l’OFS les coordonnées nécessaires au déroulement de l’enquête (adresses postales et adresses e-mail des diplômés de l’année considérée).

74. Enquête sur la situation sociale et économique des étudiants Objet de l’enquête: études actuelles, parcours antérieur, activités rémunérées, situation financière, logement, mobilité, caractères socio-démographiques; numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: échantillon représentatif d’étudiants, appariement avec des données du fichier suisse des étudiants du SIUS Milieux interrogés: étudiants des hautes écoles Périodicité: tous les quatre ans Milieux participant à l’enquête: hautes écoles, instituts de sondage Dispositions particulières: Les universités, les écoles polytechniques fédérales, les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques livrent à l’OFS les coordonnées nécessaires au déroulement de l’enquête (adresses postales et adresses-mail des étudiants sélectionnés pour l’enquête).

76. Fichier suisse du personnel des hautes écoles suisses Objet de l’enquête: personnes employées dans les hautes écoles suisses (caractéristiques démographiques, statut, formation) et prestations qu’elles fournissent (enseignement, recherche, etc.); numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive, relevé de données administratives des hautes écoles; appariement de données provenant des sources suivantes: statistique de la population et des ménages (STATPOP) et divers relevés dans le domaine de la formation (personnel des écoles, fichier suisse des étudiants du SIUS et fichier suisse du personnel des hautes écoles) Milieux interrogés: hautes écoles suisses des hautes écoles suisses, Conférence des directeurs de l’instruction l’innovation (SEFRI), Conférence suisse des recteurs des hautes écoles pédagogiques Dispositions particulières: Les résultats sont publiés par haute 77. Statistique des finances des hautes écoles Objet de l’enquête: charges et financement des charges, comptabilité analytique des hautes écoles suisses Milieux interrogés: hautes écoles suisses des hautes écoles suisses, Conférences des directeurs de l’instruction Dispositions particulières: Les résultats sont publiés par haute 81. Abrogée 82. Statistique suisse des bibliothèques Objet de l’enquête: informations sur la structure, le mode de fonctionnement et le développement des bibliothèques Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive et enquête partielle auprès des cantons partenaires (communes au-dessous de 10 000 hab.), enquête via Internet Milieux interrogés: bibliothèques Date de l’enquête: de début mars à mi-avril Milieux participant à l’enquête: Association nationale des professionnels de l’information et des bibliothèques (BIS – Bibliothèque Information Suisse) 88. Statistique des condamnations pénales Objet de l’enquête: jugements avec force exécutoire et inscrits au casier judiciaire à l’encontre des personnes de plus de

126. Statistique de l’assurance-maladie Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la santé publique Objet de l’enquête: Personnes assurées dans l’assurance obligatoire des soins (données sociodémographiques, modèles d’assurance, primes, prestations de santé) Milieux interrogés: caisses-maladie Dispositions particulières: art. 21, al. 4, LAMal (RS 832.10) et art. 28, 28a et 28b OAMal (RS 832.102) 127. Abrogée 152. Abrogée 154. Dépouillement centralisé des données comptables et environnementales des exploitations agricoles (Agroscope, Institut des sciences en durabilité) Objet de l’enquête: résultats comptables, données destinées au calcul d’indicateurs agroenvironnementaux et informations supplémentaires d’exploitations agricoles Type et méthode d’enquête: Echantillon aléatoire (échantillon «situation en matière de revenu»), enquête partielle (échantillons «gestion de l’exploitation» et «indicateurs agro-environnementaux» au sens de l’art. 9, al. 1 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture [RS 919.118]) Milieux interrogés: exploitations agricoles Milieux participant à l’enquête: offices et fiduciaires agricoles, Association fiduciaire agricole suisse (fidagri), service de recrutement Dispositions particulières: Selon l’art. 185, al 1bis, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (RS 910.1) et l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture (RS 919.118) Contrat concernant la transmission de données économiques et écologiques des exploitations agricoles au Dépouillement central (DC). Déclaration de consentement au relevé, à l’appariement et au traitement des données pour l’établissement central d’indicateurs comptables et agro-environnementaux (condition à la livraison des données) 155. Cultures fruitières de la Suisse Objet de l’enquête: exploitant, emplacement, espèces, en partie variétés, année de plantation, surface, nombre de plantes et distances de plantation Type et méthode d’enquête: suivi des activités de plantation et d’arrachage des arbres fruitiers Milieux interrogés: cantons Date de l’enquête: de début janvier à fin septembre Dispositions particulières: Les cantons sont indemnisés pour leur travail.

157. Estimation des récoltes de pommes et de poires en Suisse (méthode dite de Bavendorf) Objet de l’enquête: principales variétés Type et méthode d’enquête: enquête par échantillonnage au moyen d’observations sur le terrain. Détermination de la charge en fruits des plantes et du diamètre des fruits. Etablissement des prévisions à l’aide de la statistique «Cultures fruitières de la Suisse» Milieux interrogés: cantons Date de l’enquête: juin/juillet Milieux participant à l’enquête: Farm Software GmbH Dispositions particulières: Les cantons sont indemnisés pour leur travail.

162. Transport de marchandises par la route et par le rail à travers les Alpes Organe responsable de l’enquête: Office fédéral des transports Objet de l’enquête: nombre de poids lourds et caractéristiques techniques; origine, destination, poids et catégorie des marchandises; transport de marchandises par le rail selon le type de transport (trafic par wagons complets, transport combiné non accompagné, chaussée roulante) Type et méthode d’enquête: enquête annuelle: relevé exhaustif au moyen des postes de comptage automatique de l’OFROU et des postes de contrôle RPLP de l’Administration fédérale des douanes (AFD), exploitation des données des appareils de pesage en mouvement (Weight In Motion – WIM) de l’OFROU; pour les volumes de marchandises transportées par le rail, exploitation des données des entreprises de transport ferroviaire (ETF) et de CFF Infrastructure; enquête principale: combinaison entre les comptages de l’enquête annuelle et les données d’un relevé représentatif auprès d’un échantillon de poids lourds (y c. chaussée roulante d’une durée d’environ 120 jours, portant sur les caractéristiques techniques des véhicules et les marchandises transportées; pour les marchandises transportées par le rail, exploitation des données des ETF et de CFF Infrastructure. Milieux interrogés: chauffeurs de poids lourds Date de l’enquête: pour la première fois en 1979 Périodicité: annuelle (relevé exhaustif au moyen des compteurs automatiques de l’OFROU, comptages manuels et exploitation des données des ETF); tous les cinq ans (enquête principale) Milieux participant à l’enquête: Office fédéral des routes, Office fédéral du développement territorial, OFS, ETF suisses, cantons, mandataires privés 174. Elections communales Objet de l’enquête: élections communales (législatifs et exécutifs) des villes suisses Type et méthode d’enquête: villes de plus de 10 000 habitants (env. 140 communes) Milieux interrogés: communes Date de l’enquête: annuelle Periodicité: tous les trois à cinq ans par commune Milieux participant à l’enquête: Union des villes suisses 187. Statistique nationale sur le cancer Ne concerne que le texte allemand.

189. Statistique de la parahôtellerie Objet de l’enquête: Offre: Nom, adresse, et capacité d’hébergement des logements de vacances exploités commercialement et des hébergements collectifs ainsi que le nom et l’adresse de leur exploitant ou bailleur Demande: arrivées et nuitées mensuelles selon le pays de provenance des hôtes Type et méthode d’enquête: Offre: enquête exhaustive Demande: enquête par échantillonnage Enquête par écrit sous forme papier et sous forme électronique Milieux interrogés: communes, organisations touristiques, exploitants, bailleurs et agents intermédiaires de logements de vacances exploités commercialement et d’hébergements collectifs facultatif pour les personnes vivant dans un ménage privé Date de l’enquête: permanente Périodicité: offre: annuelle demande: trimestrielle 190. Enquête sur les coûts et le financement des transports Objet de l’enquête: charges et produits ainsi que compte des immobilisations et des amortissements, avec distinction entre les secteurs transports, infrastructure et activités annexes effets sociaux des transports liés aux accidents, à l’environnement et à la santé Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive pour les entreprises de chemin de fer et de navigation publique de personnes enquête partielle pour les entreprises de transport public routier, de navigation de marchandises et d’aviation Milieux interrogés: entreprises offrant des prestations de transports ou exploitant des infrastructures de transports dans les domaines du rail, des transports publics routiers, de la navigation publique de personnes, de la navigation de marchandises et de l’aviation Périodicité: annuel pour les entreprises de chemin de fer tous les 5 ans, la première fois pour l’année de référence 2015, pour les entreprises de transport public routier, de navigation publique de personnes, de navigation de marchandises et d’aviation Milieux participant à l’enquête: Office fédéral du développement territorial et Office fédéral des transports 191.

Enquête auprès des conducteurs motorisés Objet de l’enquête: comportements à risque ou délictueux, auto-reportés par les conducteurs motorisés en matière de circulation routière concernant des changements de législation Type et méthode d’enquête: enquête par sondage auprès des personnes de 18 ans et plus faisant partie de la population résidante permanente Milieux interrogés: échantillon représentatif aléatoire tiré du cadre de sondage auprès de la population selon le système (SRPH) Périodicité: tous les deux à trois ans Milieux participant à l’enquête: institut de sondage 192. Statistique de l’exécution des sanctions des mineurs (JUSAS) Objet de l’enquête: ensemble des décisions provisoires et des sanctions prises à l’encontre des mineurs prévoyant un placement hors domicile; codes d’identification, caractères socio-démographiques, infractions et sanctions Milieux interrogés: tribunaux et ministères publics des mineurs et autres autorités cantonales compétentes Milieux participant à l’enquête: institutions cantonales chargées de la procédure pénale applicable aux mineurs 193. Relevé des données structurelles des cabinets médicaux et des centres de soins ambulatoires Objet de l’enquête: forme juridique, genre d’activité, lieu d’activité, prestations offertes, financement des prestations, possibilités de formation; effectif et structure du les employés et sur les indépendants des professions de la santé, sur les infrastructures et sur les équipements; comptabilité d’exploitation des salaires, résultat d’exploitation Milieux interrogés: cabinets médicaux et centres de soins ambulatoires 194. Relevé des données des patients ambulatoires des hôpitaux et des maisons de naissance Objet de l’enquête: caractères socio-démographiques, informations sur la prise en charge, les diagnostics, le type et l’ampleur des prestations fournies aux patients traités ambulatoirement 195.

Statistique des services de santé Objet de l’enquête: données d’exploitation et financières des fournisseurs de prestations; caractères socio-démographiques et informations sur la formation et l’activité du personnel des professions de la santé; caractères sociodémographiques, données de morbidité et prestations concernant les patients et les clients des fournisseurs de prestations Type et méthode d’enquête: appariement de données des sources suivantes: statistique des hôpitaux, statistique médicale des hôpitaux, relevé des données des patients ambulatoires des hôpitaux et maisons de naissances, relevé des données structurelles des cabinets médicaux et centres de soins ambulatoires, statistique des institutions médicosociales, statistique de l’aide et des soins à domicile, statistique des données économiques par cas, relevés des données structurelles et des patients des fournisseurs de prestations ambulatoires Milieux interrogés: – Renseignement: –