RO 2014 4055
Ordonnance
concernant l’importation d’animaux de compagnie
(OIAC)
Modification du 18 novembre 2014
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 4 de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation d’animaux de compagnie (OIAC)1,
arrête:
I
L’annexe1 de l’OIAC est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 20 novembre 20142.
18 novembre 2014 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
La présente ordonnance a été publiée le 19 nov. 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
Annexe 1
(art.1, al. 2) Liste des Etats et territoires La liste des Etats et territoires applicable est celle définie dans l’annexe II du règlement (CE) no 998/20033, qui dans sa version actuelle prévoit le classement des pays suivant:
a. Les Etats membres de l’UE, y compris: Açores et îles de Madère Baléares, îles Canaries, Ceuta et Melilla Gibraltar Groenland Guyane française, Guadeloupe, Martinique et Réunion Iles Féroé
b. Autres Etats européens utilisant le passeport pour animal de compagnie: Andorre Islande Monaco Norvège Saint-Marin Cité du Vatican
c. Autres Etats et territoires jouissant d’une situation épizootique favorable au regard de la rage: Antigua-et-Barbuda Antilles néerlandaises Argentine Aruba Australie Bahreïn Barbade Bélarus Bermudes
R (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil, JO L 146 du 13.6.2003
p.1, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 1160/2014, JO L 311 du 31.10.2014, p. 17.
Bosnie et Herzégovine Canada Chili Emirats arabes unis Etats-Unis (y compris Guam, îles Mariannes du Nord, îles Vierges américaines, Porto Rico et Samoa américaines) Fidji Hong-Kong Ile de l’Ascension Iles Caïmans Iles Malouines Iles Vierges britanniques Iles Wallis-et-Futuna Jamaïque Japon Macédoine Malaisie Maurice Mayotte Mexique Montserrat Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Polynésie française Russie Sainte-Hélène Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les-Grenadines Singapour Taïwan (Taipei chinois) Trinité-et-Tobago Vanuatu