Ordonnance
sur la protection contre le bruit
(OPB)

Pour les aéroports où circulent de grands avions, les valeurs limites de planification et les valeurs limites d’immissions selon l’annexe 5, ch. 222, pour les heures de la nuit sont considérées comme respectées si:

1. aucune opération de vol n’est prévue entre 24 et 6 heures;

2. les locaux à usage sensible au bruit bénéficient d’une isolation acoustique contre le bruit, extérieur et intérieur, répondant au moins aux exigences accrues de la norme SIA 181 du 1er juin 2006 de la Société suisse des ingénieurs et des architectes2; et que

3. les chambres à coucher: 1. disposent d’une fenêtre qui se ferme automatiquement entre 22 et 24 heures et peut s’ouvrir automatiquement le reste du temps, et 2. sont construites de manière à assurer un climat adéquat.

L’autorité chargée de la délimitation ou de l’équipement de zones à bâtir veille à ce que les exigences formulées à l’al.¹, let. b et c, soient contraignantes pour les propriétaires fonciers.

L’Office fédéral de l’environnement peut édicter des recommandations relatives à l’exécution de l’al.¹, let. c. Il y tient compte des normes techniques pertinentes.

Cette norme peut être consultée gratuitement auprès de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA), Selnaustrasse 16, 8027 Zurich, ou être téléchargée contre paiement sur le site Internet www.sia.ch