RO 2014 717
Ordonnance
sur le personnel de la Confédération
(OPers)
Modification du 20 novembre 2013 (RO 2013 4397; RS 172.220.111.3)
Art. 60a, al. 1
Au lieu de:
Après la naissance ou l’adoption d’un ou de plusieurs enfants les parents et, les partenaires enregistrés après la naissance d’un ou de plusieurs enfants, ont droit dans leur fonction à une réduction de 20 % au plus du taux d’occupation. Le taux d’occupation ne doit toutefois pas devenir inférieur à 60 %.
Lire:
Les parents, après la naissance ou l’adoption d’un ou de plusieurs enfants, et les partenaires enregistrés, après la naissance d’un ou de plusieurs enfants, ont droit dans leur fonction à une réduction de 20 % au plus du taux d’occupation. Le taux d’occupation ne doit toutefois pas devenir inférieur à 60 %.
25 mars 2014 Chancellerie fédérale